Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200152L
Pas moins de 5 millions (!) de clichés de reconnaissance aérienne ont été mis en ligne. Ils racontent la Tragédie
Certains spécialistes de la santé affirment que la hausse des taxes a déjà fait chuter la consommation de tabac en France. Mais, pour les cigarettiers, une bonne part des achats se fait désormais hors du réseau traditionnel.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0320015A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d’emplois au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300216D
Arrêté du 29 décembre 2003 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400019A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LOIS
LOI n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200048L
Les fournisseurs d’accès Internet ne veulent pas être transformés en censeurs par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ils menacent de fermer l’accès aux pages personnelles et aux forums.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410024A
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de services rendus par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0312132A
Les rapports Marimbert et Virville pourraient révolutionner la politique de l’emploi: sanctions contre les chômeurs, instauration de contrats de travail plus flexibles, nouvelles modalités de rupture de contrat.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370901A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0350067D