Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400017D
« Je viens de recevoir un message du type virus Bagle… Je gère une association universitaire et le virus a été envoyé sur un des mails du site, j’ai bien failli l’ouvrir mais j’y ai renoncé en voyant la tête de la pièce jointe… », nous écrivait récemment un de nos lecteurs, vigilant mais aussi chanceux car il venait de lire notre article sur le sujet !
Une formation, une console Xbox et un voyage à Redmond: c’est le paquet cadeau offert par Microsoft au jeune canadien Mike Row, pour mettre fin à une mini-querelle portant sur un nom de domaine « phonétiquement incorrect » pour la multinationale.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant la valeur de l’unité de base des indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0490001A
« Il faut responsabiliser les assurés pour diminuer les déficits »: c’est le message du rapport du Haut Conseil sur l’avenir de l’Assurance-maladie remis ce vendredi matin à Jean-François Mattei. Prescription unanime: consommer moins de médicaments et rembourser de façon plus sélective. Le texte doit servir de base à la réforme de la Sécu.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 19 janvier 2004 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d’existence légale de l’une d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400012D
Décret du 19 janvier 2004 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400013D
DÉCRET du 22 janvier 2004 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407089D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 pour l’accès au corps des ouvriers professionnels des services généraux du Premier ministre et de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407087A
Le statut d’ADP et sa future privatisation sont au coeur des revendications. En début de matinée, 30 % des salariés étaient en grève, selon la direction.
La première mesure du « Baromètre » TNS-Sofres pour « Le Monde », RTL et LCI révèle le souhait d’une majorité de personnes d’interpeller le gouvernement sur les « problèmes nationaux » à travers le scrutin local de mars. Les intentions de vote donnent un avantage à la gauche.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 janvier 2004 portant désignation d’un préfet de région chargé d’une mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de ses affluents et d’élaboration et de mise en oeuvre d’une stratégie globale de prévention des inondations du Rhône et de ses affluents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407077A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400010D
Arrêté du 7 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe exceptionnelle du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400035A
Le calcul du temps de travail des salariés itinérants est délicat sachant que, sauf pour les cadres dont la durée du travail est exprimée en jours, ce temps doit être évalué en heures. Dès lors, dans quelle mesure peut-on intégrer les temps de déplacement de certains salariés itinérants parfois très longs dans le temps de travail ?