Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l’article L. 412-52 du code des communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400009D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407113A
Condamné pour violation des droits à la propriété intellectuelle, l’homme était un récidiviste qui vendait les oeuvres piratées sur Internet.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2002 relatif à la création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324112A
Mise à Jour- C’est confirmé: Mydoom-B empêche d’accéder aux principaux éditeurs d’anti-virus et s’attaque à Microsoft qui comme SCO offre une récompense pour trouver son créateur
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 janvier 2004 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier (RD 704) sur le territoire de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400019D
Le virus apparu lundi soir se répand à une vitesse fulgurante par courrier électronique et sur KaZaA. Ayant déjà contaminé un message sur douze envoyés sur le réseau, il est programmé pour attaquer SCO le 1er février.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400007D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 janvier 2004 organisant le versement des sommes visées au 1° de l’article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420225A
Députés et sénateurs devaient trouver un accord, mardi 27 janvier, en commission mixte paritaire, sur le texte définitif du projet de loi sur la grande criminalité, présenté par le garde des sceaux. Pour les défenseurs des droits de l’homme, la réforme semble toujours aussi déséquilibrée.
les SalonsCE lancent un appel à la solidarité à tous les Comités d’entreprise de France :
Vanessa est une petite fille de 10 ans atteinte de syringomyélie *, et sans traitement adéquat, elle sera tétraplégique sous 6 mois.
Elle peut être soignée par des spécialistes aux États Unis, mais les frais à engager sont inabordables pour sa Maman : ils s’élèvent à 200 000 Euros pour les 5 interventions chirurgicales indispensables et le séjour de 2 mois dans le Missouri.
Certaines personnes ont aujourd’hui reçu une newsletter de notre part en 5 ou 6 exemplaires…
Il s’agit d’une mauvaise manipulation de notre part sur un programme et une partie d’une base de donnée email que nous n’utilisons pas.
Nous avons fait en sorte que cette erreur ne se reproduise plus et nous prions les personnes concernées de nous excuser pour la gène occasionnée.
Pour toute information complémentaire, merci de faire parvenir votre message par email à l’attention de Philippe Muller à l’adresse info@comitedentreprise.com