Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200190L
Alors qu’un logicel de filtrage des sites douteux va être installé dans les établissements scolaires, le ministère de la Famille, à qui le Forum des droits sur l’Internet vient de remettre un rapport sur « Les enfants du net », va notamment piloter un guide pratique à destination des parents et des mineurs.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0410182D
MyDoom.C, nouvelle alerte, nouvelle variante. Elle vient de faire son apparition. Le risque est minime si vous avez su vous protéger des précédentes versions
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 février 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l’organisation de la Documentation française en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407121A
Le ministre de la santé devait réunir, lundi 9 février, l’ensemble des acteurs du secteur pour leur proposer une méthode et un calendrier qui doit aboutir à la présentation d’un projet de loi en juin. Il semble déjà acquis que les patients devront davantage contribuer au financement des dépenses.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la modification de plans de comptes applicables au secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300766A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 31 janvier 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0400343A
Les grands sites marchands se livrent à une concurrence, pour l’instant feutrée, sur le marché des produits d’occasion. Une autre déclinaison de l’informatique à la demande.
Pourquoi utiliser le terme «junior» ou les chiffres romains quand on peut faire preuve d’une grande originalité en ajoutant 2.0 au nom d’un bébé?
LOIS
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0306696L
Selon des analystes, la bonne surprise du marketing mobile en 2004 viendra du couponing. Les bons de réduction par SMS sont en train de créer un nouveau marché, notamment en Europe.