DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400231A
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
J.O N° 56 DU 6 MARS 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400156A
L'échange de fichiers au bureau toujours aussi populaire
38% des personnes interrogées disent passer par le réseau informatique du bureau pour télécharger des fichiers provenant des réseaux P2P.
J.O N° 55 DU 5 MARS 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-201 du 4 mars 2004 portant application de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420221D
J.O N° 54 DU 4 MARS 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 février 2004 portant rectification d’un décret autorisant trois établissements reconnus d’utilité publique et une association cultuelle à accepter un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400044D
Sécurité: la dangereuse mutation du ver "mass-mailer"
Enquête Alors que le ver Netsky.D est classé en tête des alertes antivirus, le plus dangereux demeure pourtant l’apparition ce week-end de cinq variantes de Bagle. Elles contournent les protections classiques et ouvrent des portes dérobées. Une tendance inquiétante.
J.O N° 53 DU 3 MARS 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l’accueil des usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407176C
Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l’accueil des usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407177C
Près de 6 spams sur 10 viennent des Etats-Unis
Sophos, éditeur britannique de logiciels de sécurité, a réalisé une étude en février 2004 pour faire le point sur les pays émetteurs de spams dans le monde. Une « black liste » des douze premiers pays a ensuite été dressée à partir de centaines de milliers de messages collectés sur deux jours. Récoltés à partir de « honeypots », serveurs ou programmes volontairement vulnérables destinés à attirer et à piéger les pirates, les origines des spams ont ensuite été décortiquées.
92 % des salariés veulent avoir prise sur l'entreprise.
Bénéficier d’un comité d’entreprise, alors qu’un salarié sur deux n’y a pas droit, fait l’unanimité. Les salariés plébiscitent avant tout le rôle économique de CE, en matière d’emploi et d’organisation du travail.
J.O N° 52 DU 2 MARS 2004
LOIS
LOI organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300085L
LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300087L
Le CE épinglé
Citadelle de la CGT de l’énergie, le comité d’entreprise pourrait se voir reprocher par la justice une gestion trop militante
J.O N° 51 DU 29 FEVRIER 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407167D