Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l’article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle d’occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410262D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407204A
Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407205A
Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407206A
Avec 1,2 million de lignes déployées, la France domine le marché ADSL européen. Mais grâce au câble, l’Europe du Nord continue d’afficher de meilleurs taux de pénétration sur le haut débit.
Le FAI frappe un grand coup en proposant son offre de téléphonie gratuite via la Freebox à tous ses abonnés.
LOIS
LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300214L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 février 2004 fixant la date limite des élections des représentants des départements au conseil d’administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400170A
La création d’une crèche d’entreprise est aujourd’hui plus accessible financièrement. Elle permet à l’entreprise de soigner son image et de conserver ses meilleurs éléments.
Il refuse de céder au « passage en force de la direction »
La CGT d’EDF-GDF Vendée appelle le personnel à la grève, aujourd’hui mercredi, jour où le secrétaire du comité d’entreprise est assigné par la direction devant le tribunal des référés. En cause, son refus d’inscrire à l’ordre du jour deux questions liées à la réorganisation du service dont le syndicat estime l’examen prématuré.
LOIS
LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400001L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-224 du 9 mars 2004 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l’égard du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470110D
En 2003, tous les voyants de l’Internet se sont mis au vert. La France compte plus de 21 millions d’internautes, dont 7,4 millions de cyberacheteurs. Des internautes qui passent 30 % de temps en plus sur le Web.
Décret du 13 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407193D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-218 du 12 mars 2004 modifiant le décret n° 2003-1062 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407174D