Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 mars 2004 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté du Val d’Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400074D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407199A
De Doisneau à Mondino, de Newton à Arthus-Bertrand en passant par l’incroyable Pierre Petit, L’Internaute Magazine a déniché pour vous 8 expositions à visionner en ligne. Pour l’amour de la photo.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407217A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l’Agence pour le développement de l’administration électronique d’un site sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407082A
Vous connaissez sûrement votre secrétaire de comité d’entreprise. Mais savez-vous quelles sont ses attributions ? Il est, avec le président du CE, une des personnes clé de l’entreprise. Sa fonction : être garant de la régularité de fonctionnement du comité des représentants du personnel. C’est à dire qu’il doit s’occuper de l’ordre du jour, rédiger les procès-verbaux des réunions et contrôler la validité des budgets du CE et de leur utilisation.
Pour éviter les dérapages, les entreprises limitent de plus en plus l’usage personnel du Web au bureau. Une pratique qui nécessite de la prudence et beaucoup de pédagogie auprès des salariés.
La Commission européenne pourrait infliger demain une amende sans précédent de 497 millions d’euros à Microsoft. Mais le dossier risque bien de durer encore de nombreux mois.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 22 mars 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400045D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 portant création d’un conseil stratégique des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407064D
Décret du 22 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407201D
Arrêté du 22 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407202A
I – Le contrat de travail
Le contrat de mission » doit être un CDI conclu pour la réalisation d’une mission d’une durée supérieure à 18 mois « . » À la fin de la mission, le salarié est licencié et a naturellement droit au préavis et à une indemnité de licenciement spécifique sans que le licenciement…