DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450003A
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Les mangeurs de cigogne à l'assaut de Google
Un concours de référencement met aux prises des webmasters pour arriver le premier en haut des réponses à la requête « mangeur de cigogne » sur Google. Rigolo mais pas seulement.
J.O N° 79 DU 2 AVRIL 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407230A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499112X
Nouveau créneau pour Google: la pub ciblée dans le courrier privé
Google va lancer un webmail gratuit, mais pas sans publicités. Elles seront au format texte, insérées dans chaque courrier, et surtout « ciblées » après analyse du contenu du message par des robots. Ce qui pose déjà de sérieuses questions juridiques.
J.O N° 78 DU 1 AVRIL 2004
Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407229D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 mars 2004 portant création d’une direction de projet, chargée de l’accompagnement du regroupement à Strasbourg de l’essentiel des activités de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407221A
J.O N° 77 DU 31 MARS 2004
Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407222D
Décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407223D
J.O N° 76 DU 30 MARS 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-294 du 26 mars 2004 pris pour l’application de l’article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400059D
Internet au bureau mis en charte
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à encadrer l’usage du Web par leurs salariés. Une start-up française leur propose des services de rédaction de charte Internet sur mesure.
Cadeaux offerts aux salariés : à quelles conditions sont-ils exonérés ?
Les cadeaux en nature offerts par l’entreprise à ses salariés sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition :
– qu’ils aient une valeur modique ;
– qu’ils n’aient pas le caractère de rémunération, eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts par l’employeur ou par le comité d’entreprise…
Quel budget pour le CE ?
Selon le Code du Travail, tout employeur doit verser au comité d’entreprise (CE) une subvention annuelle d’un montant minimum de 0,2% du total de la masse salariale. Ce budget ne doit servir qu’au fonctionnement du CE. Il s’ajoute aux moyens matériels et humains fournis par l’entreprise pour lui permettre de remplir ses missions. L’employeur peut bien sûr accorder un montant plus important au budget, sans limitations…
Que la Fête de l'Internet commence: 7è édition, déjà…
La septième édition de cette manifestation débute ce lundi. Au menu, plusieurs centaines d’événements sur tout le territoire