Depuis 1999 au service des élus de CE
Réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires trouvent un accord sur la LEN notamment à propos de la surveillance du Web par les FAI et les hébergeurs. Et décident d’exclure la presse en ligne du champ d’application de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450008A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400294D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404078B
Après Louis Vuitton et Bourse des Vols, c’est au tour du groupe d’assurance de poursuivre en justice le moteur de recherche. Il estime que ses marques ont été détournées sur le programme de liens promotionnels de Google.
Un juge et une quarantaine de policiers ont perquisitionné mardi toute la journée dans un bastion de la CGT, le comité d’entreprise d’EDF-GDF à Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans le cadre d’une enquête sur des détournements de fonds présumés.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décision du 25 mars 2004 relative à l’informatisation d’un traitement automatisé d’informations nominatives portant gestion de la téléphonie mobile de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400014S
Portées par la décentralisation, les collectivités locales exploitent les nouvelles technologies pour communiquer avec leurs administrés. Et n’hésitent plus à s’engager dans les infrastructures haut débit.
Cette science repose sur les propriétés des électrons et permettra dans quelques années de créer des composants fonctionnant à une vitesse jusque là inégalée.
Le CERN a signalé mardi que des données ont été transmises sur Internet à une vitesse moyenne de 6,25 gigabits par seconde entre la Suisse et la Californie.
Avec près de 5 millions d’euros de promesses de dons, le Sidaction, qui a mobilisé ce week-end toutes les télés, est un succès. Il est encore possible de faire des promesses de dons en appelant le 116 ou sur le site de l’association Sidaction.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407261D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d’épargne retraite populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491206A