Les bons résultats de l’accès Internet et des services de télévision numérique confortent les câblo-opérateurs dans leur stratégie.
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Offensive de la dernière chance contre la LEN
Surfant sur les nombreuses contestations, le Parti socialiste veut saisir le Conseil constitutionnel sur la loi pour l’économie numérique (LEN). Il estime que quatre points au moins du texte sont contraires à la Constitution.
J.O N° 105 DU 5 MAI 2004
LOIS
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300159L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407317S
9 Télécom se lance dans le dégroupage total pour les particuliers
Pour une trentaine d’euros, le client de NeufTélécom bénéficiera d’une liaison très haut débit et du téléphone. Une offre qui s’affranchit des 13 euros d’abonnement reversés mensuellement à l’opérateur historique.
J.O N° 104 DU 4 MAI 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 3 mai 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400451D
Recherche Témoignage
Corinne Gasquet, journaliste du Journal du Management, recherche des témoignages d’élue de CE profitant de la pause déjeuner pour travailler pour le CE dans le cadre d’un dossier sur les pauses déjeuners.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez la contacter par email: [email]gasquet@benchmark.fr[/email] ou [url=http://www.comitedentreprise.com/modules/contact]
nous transmettre vos coordonnées[/url] que nous ferons suivre.
Virus Sasser-B passe à l'attaque: un risque majeur ?
Les éditeurs de sécurité appréhendent avec angoisse l’ouverture des bureaux ce lundi. Car Sasser n’a besoin que d’un PC connecté au Net pour se propager. Mais pour le moment, l’épidémie semble sous contrôle
J.O N° 103 DU 2 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400232D
Premier internaute condamné pour du téléchargement illégal
Pour la première fois en France, un internaute a été condamné à de la prison, avec sursis, pour avoir « simplement » téléchargé illégalement des fichiers protégés par le droit d’auteur.
Google veut la Bourse et la liberté
L’introduction sera précédée d’une vente aux enchères qui fixera le prix des actions. Les fondateurs conserveront le contrôle de leur entreprise avec des droits de vote supérieurs.
Comité d'entreprise d'EDF : suspicion d'emplois fictifs
Gestionnaire du CE, la CGT crie au «procès d’intention».
J.O N° 102 DU 30 AVRIL 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 abrogeant le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 modifié relatif à l’application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies (embargo sur la Libye)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407300D