Organisations d’artistes et de consommateurs s’opposent à la campagne agressive du Syndicat national de l’édition phonographique contre les réseaux Peer-to-Peer.
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Le marché des virus
Les infections virales se multiplient sur Internet. Et causent de tels dégâts que la sécurité est devenue l’une des affaires les plus juteuses du secteur.
Comment le fisc vous traque
L’Administration a mis au point tout un arsenal pour débusquer les fraudeurs. Résultat : vous êtes contrôlé sans le savoir. Notre enquête exclusive vous révèle les méthodes du fisc et les erreurs à ne pas commettre.
Le plan du Gouvernement contre le piratage
Lors du dernier Conseil des ministres, Renaud Donnedieu de Vabres a dressé les grandes lignes de son plan de lutte contre le piratage sur Internet. Au menu : prévention et répression.
J.O N° 121 DU 26 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400337D
Arrêté du 10 mai 2004 déclarant d’utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402943A
J.O N° 120 DU 25 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 mai 2004 fixant les listes d’assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461034A
J.O N° 119 DU 23 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 avril 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0420005A
Arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400400A
J.O N° 118 DU 22 MAI 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 19 mai 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400509D
J.O N° 117 DU 20 MAI 2004
LOIS
LOI n° 2004-424 du 19 mai 2004 autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300034L
LOI n° 2004-425 du 19 mai 2004 autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300116L
J.O N° 116 DU 19 MAI 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1996 portant création de la régie d’avances et de recettes instituée auprès de l’Ecole nationale du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403020A
La carte grise devient européenne
Harmonisation européenne oblige, nos vieilles cartes grises vont disparaître. Déjà disponible dans l’Essonne et en Seine-Maritime, la nouvelle carte sera délivrée par toutes les préfectures dès le 1er juin.
Quand les patrons exagèrent
Opacité, salaires extravagants: les PDG français sont mal placés pour réclamer la réforme de l’Etat.