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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

02 JUIN

J.O N° 126 DU 2 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-467 du 25 mai 2004 pris pour l’application de l’article 89 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) relatif au report illimité des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à la suppression des amortissements réputés différés et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400020D

01 JUIN

J.O N° 125 DU 30 MAI 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 3 mai 2004 portant modification d’une convention conclue entre l’Etat et les organisations professionnelles des entreprises d’assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d’accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l’Etat et des véhicules assurés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0400051A

01 JUIN

J.O N° 124 DU 29 MAI 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400076D

Décret du 26 mai 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400099D

01 JUIN

Les jeunes restent les plus touchés par l'augmentation du chômage

En dépit de l’optimisme affiché par le premier ministre, le chômage a poursuivi sa progression en avril (+ 0,3 %) et l’emploi est resté stable (+ 0,1 %) au premier trimestre 2004, selon les statistiques du marché du travail rendues publiques, vendredi 28 mai, par le ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale.

Retrouvez l’article complet en cliquant ici

28 MAI

J.O N° 123 DU 28 MAI 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402890A

27 MAI

J.O N° 122 DU 27 MAI 2004

LOIS

LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300062L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-440 du 19 mai 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et modifiant le décret n° 84-709 du 24 juillet 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414388D

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