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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

09 JUIN

J.O N° 131 DU 8 JUIN 2004

LOIS

LOI n° 2004-492 du 7 juin 2004 autorisant l’adhésion de la France au protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300011L

LOI n° 2004-493 du 7 juin 2004 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d’enseignement complétant l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300070L

07 JUIN

J.O N° 130 DU 6 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l’habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400016A

07 JUIN

J.O N° 129 DU 5 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400046R

07 JUIN

Quel Budget pour le Comité d'Entreprise ?

Selon le Code du Travail, tout employeur doit verser au comité d’entreprise (CE) une subvention annuelle d’un montant minimum de 0,2% du total de la masse salariale. Ce budget ne doit servir qu’au fonctionnement du CE. Il s’ajoute aux moyens matériels et humains fournis par l’entreprise pour lui permettre de remplir ses missions. L’employeur peut bien sûr accorder un montant plus important au budget, sans limitations…

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07 JUIN

Semaine des comités d'entreprises

Du 7 au 11 juin à Boissy-la-Rivière, au centre de Biervielle

Un débat animé par la CFDT, sur les attributions et le fonctionnement des comités d’entreprise.

Animée par la CFDT, une centaine d’élus débattront de leurs attributions et des pratiques de fonctionnement de leur comité d’entreprise. Les échanges porteront sur les activités sociales et culturelles, la discrimination, le surendettement, la place de l’expertise et du conseil, la communication…

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04 JUIN

J.O N° 128 DU 4 JUIN 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 2 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407380A

Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407382A

04 JUIN

1945 : des comités d'entreprise

 » Parce que le milliardaire n’a pas récolté sans peine, il s’imagine qu’il a semé.  » Jean Jaurès.

Nés, non sans difficultés, de la Libération, en dépit du patronat, les comités d’entreprise constituent une institution originale et d’avant-garde. En fonction du rapport de forces, elle a connu des améliorations et des régressions.

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04 JUIN

J.O N° 127 DU 3 JUIN 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407379A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470226D

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