Dans quelques jours, 70 % des marchés de l’énergie s’ouvrent à la concurrence. Un dossier spécial pour comprendre les enjeux de cette réforme.
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
J.O N° 142 DU 20 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-571 du 14 juin 2004 relatif aux opérations régies par l’article L. 441-1 du code des assurances et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491207D
L'Etat se tourne vers le logiciel libre
Le gouvernement français veut diviser par deux le coût des logiciels informatiques utilisés par l’Etat en s’adressant à des éditeurs de « logiciels libres », qui seront ainsi mis en concurrence avec le géant américain Microsoft, a déclaré vendredi à Reuters Renaud Dutreil.
J.O N° 141 DU 19 JUIN 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 4 juin 2004 portant nomination du grand chancelier de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400169D
J.O N° 140 DU 18 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2004 portant création d’un traitement automatisé relatif au système d’information et de gestion de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400035A
Arrêté du 27 avril 2004 complétant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450013A
Yahoo étend son webmail à 100 Mo
Les utilisateurs du service de courrier électronique de Yahoo bénéficient désormais de 100 Mo d’espace pour stocker leurs messages.
Le Conseil constitutionnel filtre la LEN
Les sages ont validé l’essentiel de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Mais ils ont supprimé l’amendement Trégouet qui modifiait le délai de prescription d’un délit de presse sur Internet.
J.O N° 139 DU 17 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 juin 2004 portant délégation de signature (direction des relations économiques extérieures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400490D
Les multiples visages de la haine raciste sur Internet
Deux rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme dressent le portrait des sites xénophobes et antisémites. Ces études devaient être rendues publiques mercredi 16 juin, lors d’une conférence spéciale, à Paris, consacrée à la progression du phénomène.
J.O N° 138 DU 16 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l’emploi de chef de mission des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300112D
Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0450009A
Cabir : un ver à destination des téléphones portables
Se propageant de téléphone en téléphone par réseau Bluetooth, le ver a été découvert par les laboratoires Kaspersky. Il inaugure une nouvelle génération de codes malicieux qui pourraient atteindre d’autres terminaux mobiles.
Chômage – Les jeunes trinquent
Après la suppression, en 2002, des emplois-jeunes, les mesures Fillon peinent à démontrer leur efficacité.