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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

25 JUIN

J.O N° 146 DU 25 JUIN 2004

LOIS

LOI n° 2004-596 du 24 juin 2004 autorisant l’approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400013L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d’exploitation du parc éolien Les Trentes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403120A

24 JUIN

J.O N° 145 DU 24 JUIN 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-587 du 21 juin 2004 portant application de l’article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l’apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l’annexe I au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470006D

24 JUIN

Le démantèment de la sécu est en marche

A la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Nord Picardie ,lors de la réunion plénière du comité d’entreprise le 21 juin, la présentation du contrat d’engagement CNAMTS/CRAM 2004-2005 a fait apparaître les premières économies sur le dos du personnel. La CNAMTS, en totale illégalité (art L431 du code du travail), a donné pour instruction aux CRAM et CPAM d’informer les comités d’entreprise.
Or, la loi prévoit que les Comités d’Entreprise doivent être « consultés » dès lors que des répercutions sur les effectifs ou les conditions de travail sont envisagées.

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24 JUIN

Le grand retour des intermittents du spectacle

Après avoir misé sur l’essouflement du mouvement des intermittents du spectacle, qui dure depuis plus d’un an, le premier ministre a enfin ouvert des négociations. Mais les propositions de son ministre de la culture demeurent floues. Signataires de cette convention injuste, le Mouvement des entreprises de France (Medef) comme la Confédération française démocratique du travail (CFDT) rejettent toute idée de révision. Pourtant, à l’approche des festivals, des changements s’imposent.

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23 JUIN

J.O N° 144 DU 23 JUIN 2004

Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407415X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401675D

23 JUIN

Une partie du personnel de Onyx en grève au Port

La grève qui affecte la société portoise est partie d’un différend pour le moins banal. Lors de la fête des mères, la direction via son comité d’entreprise avait offert un bon d’achat de 50 euros à l’ensemble des femmes qu’elle emploie. Pour la fête des papas, la “générosité” de l’entreprise devait se transformer en un cadeau et un repas offert ce vendredi. Visiblement au grand dam du personnel, notamment des adhérents de la Cfdt.

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22 JUIN

J.O N° 143 DU 22 JUIN 2004

Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0401660D

LOIS

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407405S

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