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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
J.O N° 152 DU 2 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme et les conditions d’organisation des concours pour l’emploi d’agent de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400415A
J.O N° 151 DU 1 JUILLET 2004
LOIS
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300201L
LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d’emploi dont les droits à l’allocation de retour à l’emploi ont été rétablis (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTX0407388L
Menace caniculaire au travail : la responsabilité de l'entreprise
En août 2003, la France a connu l’été le plus chaud depuis cinquante ans. Outre une température de journée très élevée (de 35 à 40°), la canicule de l’été 2003 a été amplifiée par des températures nocturnes record (+de 25°) sur une période longue de deux semaines. La canicule exceptionnelle de l’été 2003, a entraîné une surmortalité de 14 802 décès (source Inserm, bilan démographique Insee 2003). La France mal préparée n’avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par la chaleur.
La Poste lance ses bornes Internet pour les collectivités locales
La Poste a présenté son « cyberkiosque », une borne Internet haut débit à destination des collectivités locales, qui permettra aux habitants d’accéder gratuitement à des services publics en ligne, dont certains équipés de visioconférence.
France Télécom invente les vêtements communicants
Un écran souple mis au point par France Télécom permettrait d’afficher textes, images ou animations directement sur ses vêtements.
J.O N° 150 DU 30 JUIN 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 28 juin 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407430A
Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407431A
Une vaste tentative d'arnaque informatique déjouée sur la Toile
Des sites web ont été piratés pour piéger les internautes en installant sur leur PC un cheval de Troie. Le serveur utilisé pour l’arnaque a été désactivé. Heureusement, car il exploitait des failles de logiciels Microsoft (IE et IIS) pas toutes corrigées.
J.O N° 149 DU 29 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-614 du 28 juin 2004 autorisant la prise de participation de l’Etat au capital de la société Alstom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451272D
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d’assurance sur la vie et de capitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491214A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404090B
J.O N° 148 DU 27 JUIN 2004
Décret du 25 juin 2004 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407417D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-609 du 25 juin 2004 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400077D
J.O N° 147 DU 26 JUIN 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400154D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400015A
Délocalisation: Siemens impose son chantage à l'emploi
Les salariés chargés de fabriquer les téléphones sans fil et les mobiles travailleront 40 heures au lieu de 35, sans compensation. L’accord entre la direction et le principal syndicat évite la délocalisation des activités et le licenciement de 2.000 personnes.