DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d’analyse de la société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407460D
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
J.O N° 157 DU 8 JUILLET 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 7 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400673D
Décret du 7 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400674D
Décret du 7 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400675D
Seillière veut une réforme du code du travail, mais sans négocier
Le patron du Medef ne veut pas discuter avec les syndicats pour moderniser les règles du travail et mettre fin aux 35 heures. Il appelle le gouvernement à « prendre ses responsabilités » et à légiférer.
J.O N° 156 DU 7 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-658 du 6 juillet 2004 pris pour l’application des dispositions de l’article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407445D
L'affaire du comité d'entreprise d'EDF rebondit à L'Humanité
Deux mois et demi après une première salve de perquisitions, une seconde a eu lieu aujourd’hui, dans les locaux du quotidien communiste. L’étau se resserre autour de la CCAS, le comité d’entreprise d’EDF, et le quotidien communiste.
L'obscure réforme d'EDF
Personne n’a vraiment expliqué aux Français pourquoi il faut changer le statut de l’électricien national.
C’est le 29 juin que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi déposé par Nicolas Sarkozy sur le changement de statut d’EDF-GDF.
J.O N° 155 DU 6 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-655 du 5 juillet 2004 abrogeant le décret n° 85-275 du 22 février 1985 et portant approbation des statuts du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491219D
Internet Explorer : attention danger
Une récente note du CERT recommande tout bonnement d’abandonner le navigateur de Microsoft. Reste que les alternatives possibles ne sont pas toujours aussi sécurisées.
Ouverture étudiée vers les petites entreprises
Avec 646 collectifs adhérents, l’Ircos (*) a fait un bilan de son activité 2004 partagé entre satisfaction et inquiétude. Ce qui n’empêche pas l’association de nourrir des projets de développement, notamment dans l’idée d’accueillir les salariés des entreprises qui n’ont pas de comités d’entreprise.
J.O N° 154 DU 4 JUILLET 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 mai 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400034A
Arrêté du 22 juin 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie variable « vacances » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450018A
J.O N° 153 DU 3 JUILLET 2004
LOIS
LOI n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400036L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 2 juillet 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400721D
Syndicalisme cadre : Enquête sur un phénomène tabou
Jugé trop politique, incompatible avec un développement de carrière, le syndicalisme effraie le management en France, où seuls 9 % des cadres sont syndiqués. Dans les pays scandinaves, la part atteint les 80 %. Cadre et syndiqué, l’union impossible ?