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14 JUIL

J.O N° 162 DU 14 JUILLET 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 13 juillet 2004 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407464D

Décret du 13 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407465D

Décret du 13 juillet 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407466D

14 JUIL

EDF-GDF: après le conflit, place aux négociations sociales

A EDF-GDF, les négociations sociales ont pris le pas sur la mobilisation des salariés contre le changement de statut, finalement adopté par l’Assemblée et le Sénat, avec pour enjeux un nouveau système de classification-rémunération et surtout le maintien des « oeuvres sociales », au sein de la Caisse centrale d’activités sociales.

La suite de l’article ici

13 JUIL

J.O N° 161 DU 13 JUILLET 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407496A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 21 juin 2004 portant application à un agent titulaire des services du Premier ministre en service à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0407432A

12 JUIL

J.O N° 160 DU 11 JUILLET 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de son site nucléaire de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403012A

Arrêté du 7 juillet 2004 approuvant une extension de participation financière réalisée par l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451280A

12 JUIL

J.O N° 159 DU 10 JUILLET 2004

LOIS

LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300083L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407440S

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