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L’Assemblée nationale a adopté le mardi 20 juillet le projet de loi sur la réforme de l’assurance maladie. Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, a rappelé sur France Inter mercredi 21 juillet le caractère urgent de la réforme de l’assurance-maladie pour « nos enfants et petits enfants » ajoutant « si cette réforme marche, alors il n’y aura pas de déficit ».
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400602D
Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2003 – revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400089B
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l’exploitation du site nucléaire du Bugey
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403154A
Le congé ou la période de travail à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise et le congé sabbatique permettent à un salarié souhaitant créer ou rependre une entreprise de se consacrer à son projet, soit en s’absentant de chez son employeur pour une période prolongée, soit en conservant une activité salariée réduite. A l’issue de ces dispositifs, le salarié a l’assurance de retrouver, s’il le souhaite, une activité ou un emploi de même niveau de qualification et un salaire équivalent.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 juin 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400076A
Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400560A
Menacés d’une délocalisation de leur usine vers la République tchèque, 70% des 820 salariés du site Bosch de Vénissieux (Rhône) ont accepté de passer aux 36 heures hebdomadaires sans compensation salariale.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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Décret n° 2004-713 du 16 juillet 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410037D
Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430031A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
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Décret n° 2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400316D
Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400564D
Devenir délégué du personnel ou se syndiquer, ça marque ! Demandez autour de vous à des collègues qui un jour ont sauté le pas. S’impliquer dans l’entreprise, ce n’est pas seulement occuper une fonction. C’est se former à la négociation, c’est améliorer ses capacités de persuasion, c’est apprendre à communiquer… Bref, c’est découvrir des choses sur l’entreprise comme sur soi. Une autre façon de se former et de s’épanouir, sur le terrain…
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Décret n° 2004-692 du 12 juillet 2004 relatif à l’habilitation de certains organismes à recevoir des dons et à délivrer aux donateurs des attestations ouvrant droit à réduction d’impôt et complétant le livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400003D
Face à la menace des délocalisations, les salariés n’ont guère d’autre choix que d’accepter de travailler plus et souvent sans augmentation de salaire. C’est le cas en Allemagne et le phénomène fait son apparition en France. Mais les deux pays n’ont pas les mêmes armes.
TRAVAIL, responsabilité, mérite : ce sont les trois mots que Jacques Chirac a choisis pour caractériser la politique qu’il entend conduire dans les trois ans à venir. Car, dit-il, le retour de la croissance ne suffira pas à réduire la fracture sociale qui s’est installée entre « les classes travailleuses » et les autres.