DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 30 juin 2004 portant modification de régies d’avances dans diverses directions régionales (douanes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420043A
Arrêté du 2 juillet 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué en Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420045A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450044A
Arrêté du 16 juillet 2004 commissionnant en 2004 les agents de l’Institut national des appellations d’origine agréés par l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400061A
Arrêté du 30 juillet 2004 autorisant l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400527A
Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « mathématiques et probabilité », « socio-économie de la recherche et de l’innovation », « gestion des espaces souterrains » et « automatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400655A
Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « énergétique » et « logistique et production »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400656A
