Définition du terme « commerce électronique », présomption de responsabilité du cyber-marchand, nouvel encadrement de l’e-publicité… autant de thématiques qui prennent une nouvelle dimension avec la LEN. Explications.
(source : Journal du Net)
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
J.O N° 189 DU 15 AOûT 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400053A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404100B
J.O N° 188 DU 14 AOûT 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 13 août 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0407577D
J.O N° 187 DU 13 AOûT 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 août 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400478A
Arrêté du 10 août 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400479A
Arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400623A
Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400624A
J.O N° 186 DU 12 AOûT 2004
LOIS
LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400137Z
LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0407183Z
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300055Z
J.O N° 185 DU 11 AOûT 2004
LOIS
LOI n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300221L
LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400137L
LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0407183L
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300055L
J.O N° 184 DU 10 AOûT 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 juillet 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0460118A
Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la cession par adjudication publique d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400101A
Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 le recrutement sans concours d’agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400627A
DESTINATION BRÉSIL
Le Brésil est à l’image de sa superficie, couvrant près de la moitié de l’Amérique du Sud : un pays d’extrêmes digne de tous les superlatifs. De ses plages au sable infiniment blanc à la forêt amazonienne, poumon vert du monde ; de l’extrême pauvreté des favelas aux classes supérieures des grandes métropoles, le Brésil n’en finira pas de vous surprendre. Une chose est sûre : le visiter une première fois donne immanquablement envie d’y retourner pour en explorer d’autres facettes.
La nouvelle loi Informatique et Libertés validée par le Conseil constitutionnel
Les fichiers de fraudeurs, les correspondants Cnil en entreprise… autant de sujets validés par le Conseil constitutionnel et qui seront mis en application dès la rentrée.
J.O N° 183 DU 8 AOûT 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450055A
J.O N° 182 DU 7 AOûT 2004
LOIS
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0100053L
LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0100026L
J.O N° 181 DU 6 AOûT 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 4 août 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400842D
Décret du 4 août 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400843D
Décret du 4 août 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0407549D