Depuis 1999 au service des élus de CE
La chaîne satellitaire arabe Al-Jazira a diffusé une nouvelle vidéo de Christian Chesnot et Georges Malbrunot dans laquelle les deux journalistes « appellent » Jacques Chirac à abroger la loi sur le voile. « L’Armée islamique en Irak » donne un nouveau délai de 24 heures à la France. Partout dans le monde, les appels à la libération des deux otages ont continué à affluer.
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PARIS (AP) — Le ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher a poursuivi lundi ses consultations avec les partenaires sociaux en recevant notamment la CGC, la CGT puis la CFTC qui ont réaffirmé leur opposition à tout nouvel assouplissement des 35 heures.
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Le comité d’entreprise de l’usine Lustucru-riz d’Arles (Bouches-du-Rhône), qui devait aborder le dispositif social lié au projet de fermeture du site (146 salariés) prévu par le groupe Panzani, a été suspendu lundi dans l’attente d’une décision de justice, a-t-on appris auprès de la CGT.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-894 du 30 août 2004 modifiant le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407551D
La multinationale Nestlé veut augmenter les profits qu’elle tire de la célèbre bouteille verte
ou la vendre. La CGT s’oppose à cette alternative
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400507D
Décret n° 2004-884 du 27 août 2004 instituant une indemnité différentielle en faveur des personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400508D
Arrêté du 27 août 2004 portant application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400510A
Arrêté du 27 août 2004 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400509A
Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400511A
Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400512A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 27 août 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0402158A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-868 du 26 août 2004 portant affectation d’une fraction du produit des successions en déshérence appréhendées par l’Etat à la Fondation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400037D
Arrêté du 16 août 2004 déclarant d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403538A
Arrêté du 19 août 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400696A
Arrêté du 19 août 2004 modifiant un précédent arrêté portant remise de débet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404105A
Arrêté du 24 août 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470048A
Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499248X
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 24 août 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400916D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-849 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 68-140 du 10 février 1968 portant création d’une agence comptable des impôts de Paris et relatif à sa compétence territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400042D
Décret n° 2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395085D
Décret n° 2004-851 du 24 août 2004 pris pour l’application de l’article 885 I bis du code général des impôts et modifiant l’annexe II au même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400030D
Arrêté du 20 juillet 2004 portant modification de l’arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420047A
Arrêté du 20 juillet 2004 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle à Tourcoing
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420048A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470046A
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2003 (revenus de 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400090B
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400278D
Décret n° 2004-843 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400279D
Décret n° 2004-844 du 20 août 2004 pris en application des articles 199 ter E, 220 G, 223 O et 244 quater F du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400035D
Arrêté du 20 août 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400280A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-833 du 19 août 2004 pris pour l’application de l’article 39 C du code général des impôts et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400021D
Décret n° 2004-834 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400532D
Décret du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400625D
Décret du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400529D
Arrêté du 16 août 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450063A