J.O N° 205 DU 3 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407588D

Le gouvernement brade-t'il de France Telecom ??

La privatisation de France Telecom, lancée en 2002 par Lionel Jospin, revient sur le devant de la scène.
En effet l’ Etat, pour « réduire l’endettement de la nation », a lancé hier la vente à des investisseurs institutionnels de 9,6 % à 12,1 % du capital. L’Etat n’en détiendra plus que 41 % à 43,5 %.
Les 4,5 à 5,7 milliards d’euros de cette vente doivent servir exclusivement à « réduire l’endettement de la nation ». Une nouvelle rupture pour les salariés, passés d’une administration à une entreprise privatisée.

Winamp : des skins pirates

La société française de sécurité informatique K-Otik a découvert une faille de sécurité qu’elle juge majeure dans certains habillages du lecteur Winamp. Un développeur mal intentionné pourrait créer un skin susceptible de lancer un programme malicieux au travers d’Internet Explorer à l’insu de l’utilisateur. K-Otik déconseille donc l’utilisation du logiciel jusqu’à la publication d’un correctif. Il est à craindre que des pirates aient eu la peau du célèbre lecteur.

J.O N° 204 DU 2 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-903 du 1er septembre 2004 portant création d’une chambre de commerce et d’industrie dans le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403449D

Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d’une chambre de commerce et d’industrie dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403450D

Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l’utilisation de la messagerie électronique et de l’annuaire professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400082A

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 relatif à la gestion, la liquidation et le paiement des rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400083A

Arrêté du 16 août 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420054A

Arrêté du 26 août 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470049A

J.O N° 203 DU 1 SEPTEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404103B

Sécurité : Le phishing toujours sans réelle parade

Aux Etats-Unis, les institutions fédérales prennent la mesure du fléau, et prodiguent quelques conseils – car seuls les utilisateurs peuvent se prémunir de ce genre d’arnaque.
La FTC (Commision fédérale du commerce des Etats-Unis) prend au sérieux la généralisation des pratiques de phishing. Elle a publiquement adressé une alerte aux consommateurs, accompagnée de conseils pour éviter les escroqueries à l’usurpation d’identité.
lire l’article complet sur le nournalduinet.com

Le Medef hausse le ton à l'égard du gouvernement

Ernest-Antoine Seillière accuse le gouvernement de n’avoir rien fait depuis deux ans pour les entreprises. Le Medef réclame une baisse de l’impôt sur les sociétés et une prolongation de l’exonération de taxe professionnelle.
Le ministre des Relations du travail poursuit ses discussions avec les syndicats sur les 35 heures.

EDF céderait 49 % de sa filiale RTE

La Caisse des dépôts pourrait acquérir 49 % de la filiale de transport d’électricité d’EDF.

La Caisse des dépôts serait invitée à prendre une participation de 49 % dans RTE, le réseau de transport d’électricité d’EDF appelé à être filialisé. Le scénario sera soumis avant fin novembre au gouvernement. Il rapporterait 2 milliards à EDF et allégerait la dette du groupe de 7 milliards d’euros.

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