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08 OCT

J.O N° 234 DU 7 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460009D

Décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d’âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460011D

Décret n° 2004-1058 du 5 octobre 2004 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés et les denrées alimentaires ainsi que les aliments pour animaux produits à partir de tels organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400078D

Arrêté du 30 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450069A

Arrêté du 1er octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450078A

Décision du 1er octobre 2004 portant délégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407659S

06 OCT

J.O N° 233 DU 6 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 4 octobre 2004 portant délégation de signature (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407642D

05 OCT

Surveillance: la justice américaine égratigne le Patriot Act

Un juge interdit aux autorités l’envoi de «courriers de sécurité» aux fournisseurs d’accès internet pour obtenir, de force et dans le secret, des données de connexion. Cette procédure, prévue dans le Patriot Act, viole la Constitution.

WASHINGTON Une partie essentielle de la loi fédérale Patriot Act, qui autorise notamment le FBI à demander en secret des informations privées aux opérateurs, viole la Constitution américaine. C’est en substance le résumé d’un verdict rendu par un juge fédéral; un verdict qui pourrait avoir un impact direct sur les méthodes de surveillance utilisées par le gouvernement.
L’article complet sur zdnet.fr

05 OCT

J.O N° 232 DU 5 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403480D

Décret du 28 septembre 2004 abrogeant le décret du 16 août 1989 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Chalais (tronçon Chadurie-Dirac) traversant le département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420696D

Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l’installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403633D

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403705A

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403706A

04 OCT

J.O N° 231 DU 3 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430043A

Arrêté du 30 septembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400094A

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400778A

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif à la série limitée Halloween octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499250X

04 OCT

J.O N° 230 DU 2 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407654C

01 OCT

3400 emplois seront supprimés d'ici à juin 2006.

La direction et les syndicats de GIAT Industries dressent un premier bilan du plan de départs.
Sept mois après l’adoption du plan social de GIAT Industries prévoyant la suppression, d’ici à juin 2006, de 3 400 emplois sur les 6 000 que compte le groupe public d’armement terrestre, un comité central d’entreprise s’est tenu mercredi 29 septembre pour dresser un bilan des 1 700 premiers départs décidés cette année.
LA suite de l’article

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