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PARIS (Reuters) – Le gouvernement se pose en arbitre entre les syndicats et le patronat dans le dossier des restructurations, qui fera l’objet d’une discussion paritaire le 15 octobre avant la rédaction définitive du projet de loi.
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a transmis aux partenaires sociaux un « relevé d’orientations » qui synthétise les principaux éléments de son projet, après les consultations qu’il a menées la semaine dernière.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 septembre 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400086A
Les majors sont insensibles aux critiques de clients des kiosques payants. Elles affirment que les prix pratiqués sont raisonnables et que les DRM, absolument indispensables, ne doivent pas faire les frais de l’absence d’interopérabilité.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407665A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d’intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400001D
Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004 relatif aux demandes d’appréciation de la qualité de jeune entreprise innovante et complétant le livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400025D
Arrêté du 22 septembre 2004 portant agrément d’un organisme de contrôle technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403708A
Arrêté du 1er octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’agents des services techniques dans les services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400781A
Arrêté du 16 juin 2004 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0470006Z
Le consul de Turquie à Paris est assigné le 11 octobre pour propagande négationniste sur internet par le Comité de défense de la cause arménienne. L’hébergeur du site, Wanadoo, devra aussi rendre des comptes pour n’avoir pas coupé l’accès au site.
lire l’article complet sur ZDnet.fr
La romancière, première autrichienne à recevoir cette distinction, a déclaré, jeudi, que le prix Nobel de littérature qui venait de lui être décerné ne devait pas être considéré comme « une fleur à la boutonnière de l’Autriche ».
Elfriede Jelinek est la 10e femme à recevoir le prestigieux prix Nobel de littérature depuis sa première attribution en 1901. La première lauréate fut Selma Lagerlöf en 1909 et la dernière la Polonaise Wislawa Szymborska, récompensée pour son oeuvre poétique en 1996.
Le moteur de recherche Google a lancé une version test d’un service permettant d’inclure des livres dans les résultats de recherche. Baptisé Google Print, ce service permet, en effet, à l’internaute d’avoir accès aux titres d’ouvrages en relation avec sa recherche. Google propose même de consulter la page du livre incluant le mot clef de la recherche. Enfin, le site offrira également des liens vers plusieurs libraires en ligne qui commercialisent l’ouvrage concerné. Le site de vente en ligne Amazon a, pour sa part, déjà lancé un service similaire, baptisé A9.com, il y a quelque semaines.
Pour les anglophone et les plus curieux, Jetez un coup d’oeil par ici pour découvrir, si vous ne les connaissez pas encore, les services sattelite de google. (lien en anglais)
Départ des adhérents, états d’âme des militants… La CFDT tangue et son patron est contesté. Face à la crise, Chérèque change la direction et promet un retour à un syndicalisme de terrain, proche des intérêts des salariés. Il sera intransigeant sur la défense des 35 heures et refuse la création d’un service minimum.
Entretien avec François Chérèque pour le Nouvel Obs
MARSEILLE (Reuters) – Les mesures proposées par la direction de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) pour redresser la situation économique de la compagnie maritime ont été jugées « irrecevables en l’état » par les syndicats.
Le comité d’entreprise extraordinaire, qui s’est ouvert au siège marseillais de la SNCM, a été suspendu en fin d’après-midi à la demande des organisations syndicales pour permettre à la direction de revoir une « copie trop réductrice ».
Un plan d’action pan-européen contre le piratage est lancé par l’industrie du disque. En tout, 700 procédures sont lancées contre des internautes dont 50 en France.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1061 du 6 octobre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470047D
Arrêté du 22 septembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403040A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400127A
Arrêté du 29 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400761A
Arrêté du 29 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400779A
Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400071A