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20 OCT

J.O N° 245 DU 20 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l’Ecole nationale d’administration et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407700A

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, de l’Ecole nationale d’administration, du Médiateur de la République et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0407699A

20 OCT

J.O N° 244 DU 19 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation de rachat de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437089A

Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d’organismes de contrôle pour l’essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470030A

Modification du règlement du jeu de loterie de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499338X

18 OCT

L'avant-projet de loi que rejettent tous les syndicats

L’avant-projet de loi sur les restructurations facilite les procédures de licenciement, et limite la contestation des plans sociaux et le rôle du comité d’entreprise. En contrepartie, il étend le droit au reclassement, et prévoit des négociations tous les trois ans pour anticiper les difficultés financières des entreprises.

18 OCT

CFDT.fr – CGT.fr : le match

La CGT et la CFDT présentent de nombreux points communs. Du moins sur Internet. Les sites Web des deux confédérations syndicales, dont les premières versions ont vu le jour la même année, en 1997, ont tous deux été relancés cet été. Le lancement des nouvelles versions, très complètes en termes d’informations et de services proposés, est l’occasion de faire le point sur la présence Internet des deux confédérations.
– la suite du comparatif sur le journadunet.com
– le site CFDT.fr
– le site CGT.fr

18 OCT

J.O N° 243 DU 17 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411898D

Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411899D

18 OCT

J.O N° 242 DU 16 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1091 du 14 octobre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430045D

Arrêté du 5 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430046A

15 OCT

Paris séduit par Linux

La Mairie de Paris envisage d’adopter Linux pour son parc informatique, annonce l’International Herald Tribune. Après Munich, au mois de mai de cette année, serait-ce au tour de la capitale française de passer dans « le camp des utilisateurs du système d’exploitation au code source ouvert, qui est devenu la seule menace sérieuse du monopole de Microsoft, détenteur de plus de 90 % du marché mondial » ?

15 OCT

Plan d'entreprise AFPA : les syndicats déposent un recours en référé

L’intersyndicale de l’AFPA (formation) va déposer un recours en référé contre le plan d’entreprise qui prévoit la suppression de 615 postes, a-t-elle indiqué jeudi à l’AFP, au lendemain d’une deuxième réunion du comité central d’entreprise.

« L’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, Sud, CFE-CGC et CFTC) va déposer ce jeudi un référé auprès du tribunal de Bobigny pour contester le contenu du plan », en s’appuyant sur un courrier adressé à la direction générale de l’AFPA par l’inspection du travail et la direction départementale du travail (DDT), a déclaré Jacques Coudsi (CGT).

15 OCT

Les DRH veulent aménager les 35 heures

Sans vouloir remettre en cause la réduction du temps de travail, un terrain jugé miné, les DRH souhaitent une simplification des 35 heures, notamment sur la gestion des heures supplémentaires.
Le journal du management publie un article sur ce sujet sensible basé sur la dernière étude de L’Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel (l’ANDCP).
La suite par ici

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