J.O N° 255 DU 31 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1155 du 29 octobre 2004 portant modification de l’article 9 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403716D

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404113B

J.O N° 254 DU 30 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1152 du 29 octobre 2004 relatif au transfert à la direction générale des impôts du recouvrement de l’impôt sur les sociétés, de l’imposition forfaitaire annuelle, des contributions sur l’impôt sur les sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs due par les personnes morales et modifiant l’annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400055D

Arrêté du 25 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460027A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404111B

J.O N° 253 DU 29 OCTOBRE 2004

DÉCRET DU 28 OCTOBRE 2004 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407726D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 27 octobre 2004 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0420083D

J.O N° 252 DU 28 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1140 du 27 octobre 2004 modifiant le décret n° 99-213 du 19 mars 1999 relatif à la création de l’installation nucléaire de base n° 163 dénommée CNA-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403692D

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400090A

Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2004 portant création du télépaiement des amendes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0407066A

Arrêté du 22 octobre 2004 portant désignation des dépenses assignées sur la caisse des comptables de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400056A

J.O N° 251 DU 27 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460026A

Arrêté du 15 octobre 2004 simplifiant le modèle des imprimés nécessaires à la publicité du privilège du Trésor et modifiant l’article 207 sexies de l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400043A

J.O N° 250 DU 26 OCTOBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 1er octobre 2004 portant acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400132A

Arrêté du 12 octobre 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400141A

Les accords de méthode ou comment paralyser les comités d'entreprise

Que dit le texte ?

« Des accords d’entreprise ou de groupe peuvent fixer, par dérogation aux dispositions des livres III et IV, les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise applicables lorsque l’employeur projette de prononcer le licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés sur une même période de trente jours.

La suite de l’atrticle sur L’humanité.fr

L'ADSL 2+ débarque en France : débit annoncé jusqu'à 25 Mbits/s

Cette technologie pouvant offrir jusqu’à 25 Mbits/s est déjà disponible chez Free et le sera en décembre chez France Télécom. Mais seul un nombre limité d’internautes pourra en bénéficier.

Alors que le surf à haut débit a explosé cette année, la vague du « très haut débit » débarque en France, sous le nom générique d’ADSL 2+. Cette nouvelle génération de l’ADSL, qui dope les débits jusqu’à 25 Mbits/s, est présentée comme l’enjeu de l’année 2005 pour les FAI. Elle est en tout cas déjà l’objet d’un duel entre Free et France Télécom. Pourtant, rien n’est moins sûr que le succès immédiat de l’ADSL 2+.
La suite sur l’internaute.com

Noos condamné à augmenter ses débits

Le TGI de Paris a tranché après 5 ans de procès. L’ancien opérateur internet de la Lyonnaise des eaux est condamné à rétablir un débit de 2 Mbps à ses premiers clients – au lieu des 512 Kbps imposés -, comme le vantait ses publicités en 1999.

Pour la première fois en France, un fournisseur d’accès a été condamné pour avoir trompé ses abonnés sur la valeur réelle du débit. Un débit promis et non fourni qu’il va donc devoir restituer.
La suite sur Zdnet

MIT : avenir prometteur pour le tourisme de groupe*

Le tourisme de groupe, qui représente en France un chiffre d’affaires annuel de 3 milliards d’euros, a encore de beaux jours devant lui, selon une étude de la Direction du tourisme présentée mercredi aux dixièmes « Rendez-vous de la stratégie » dans le cadre du Marché international du tourisme (MIT) à Paris.
MA suite de l’article sur Tourmag.

* Représente en France un chiffre d’affaires annuel de 3 milliards d’euros

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