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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-1182 du 8 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407646D
Le Medef mène la guérilla contre le plan Borloo
LE MONDE | 10.11.04 | 14h06
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Le patronat multiplie les pressions sur les parlementaires pour assouplir davantage les règles du licenciement inscrites dans le projet de loi de cohésion sociale. Adopté au Sénat, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 23 novembre.
Ce devait être le texte emblématique concentrant la volonté présidentielle de placer l’action gouvernementale en 2004 sous le signe de la cohésion sociale et de la mobilisation pour l’emploi. Las, faute d’accord des partenaires sociaux sur le traitement des restructurations, le gouvernement s’est résigné à emprunter la seule voie législative disponible avant la fin de l’année pour ajouter au projet de loi de programmation de cohésion sociale un volet sur les licenciements économiques.
Volkswagen, Opel, Lufthansa, KarstadtQuelle… Les plus grandes entreprises allemandes sont touchées par des plans d’économies. L’apprentissage et la cogestion sont sur la sellette. Dans un contexte morose, les syndicats font preuve de souplesse.
Francfort de notre correspondant
La vitrine sociale de l’économie allemande se lézarde-t-elle ? Volkswagen a obtenu, le 3 novembre, du syndicat IG Metall un gel des salaires pendant vingt-huit mois, plus de flexibilité et des conditions d’embauches moins favorables. .. tout cela en échange d’une garantie sur les postes de travail jusqu’en 2011. Un accord emblématique alors que, depuis plusieurs mois, le modèle social allemand est mis à l’épreuve dans ses lieux les plus symboliques : retour aux 40 heures en juin dans deux usines de Siemens ; économies salariales massives adoptées chez Mercedes ; gel des salaires pendant trois ans chez le distributeur KarstadtQuelle, projet de licenciement massif chez Opel…
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter les effluents résultant du traitement anti-tartre des circuits de refroidissement des réacteurs n°s 1 et 2 du site nucléaire de Nogent-sur-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403898A
L’Autorité de régulation n’a pas suivi l’opérateur historique, qui voulait s’affranchir de toute obligation sur les tarifs de location de son réseau aux opérateurs tiers. Néanmoins, elle est prête à effectuer un contrôle a posteriori des pratiques de FT.
L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a rendu le second volet de son analyse sur le marché de gros des offres ADSL en « option 5 » (*). Elle préconise notamment de maintenir un contrôle, certes allégé, sur les tarifs proposés par France Télécom pour vendre de l’ADSL aux fournisseurs d’accès internet.
Pour simplifier, alors que « l’option 1 » correspond au dégroupage total, cette option 5 revient à une location complète du réseau de FT: l’offre ADSL du FAI repose alors entièrement sur l’infrastructure de l’opérateur historique.
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Rappelons que l’ART a choisi de rajouter ce marché de gros (option 5) aux 18 autres marchés dits «pertinents» désignés par la Commission européenne, et qui sont susceptibles de devoir être régulés pour empêcher un opérateur «puissant» d’asseoir sa domination.
Cinq ans après la fermeture de leur usine, annoncée en juillet 1999, les ex-salariés de l’usine Wolber (groupe Michelin), à Soissons (Aisne), ont obtenu une nouvelle victoire devant la justice. Vendredi 5 novembre, le conseil des prud’hommes de cette ville a ordonné la réintégration « immédiate » de 115 d’entre eux qui s’étaient pourvus devant cette juridiction et, par extension, des 451 salariés d’alors. Confirmant des décisions précédentes, le jugement s’appuie sur « le caractère illicite de la procédure économique de licenciement collectif (…) en raison de l’existence d’irrégularités procédurales dans la consultation du comité d’entreprise ».
[color=993300]A Hérimoncourt, les pièces détachées s’envolaient à la chaîne[/color]
l’enquête a été menée en toute discrétion. A l’usine Faurecia d’Hérimoncourt (Doubs), un site d’environ 500 salariés qui produit et rénove des pièces de moteur, on a d’abord vu défiler des gendarmes. Avant l’enchaînement : dénonciations, salariés menottés, gardes à vue, perquisitions. «L’ambiance s’est tout de suite dégradée», raconte un syndicaliste. «On n’a pas eu beaucoup d’informations fiables et vérifiables, ajoute un second. Lors des comités d’entreprise, la direction s’est toujours retranchée derrière l’enquête judiciaire.»
Décrite en détails sur internet, la énième vulnérabilité critique repérée dans le navigateur de Microsoft ne possède encore aucun antidote. Des experts en sécurité conseillent à nouveau l’emploi d’un autre navigateur.
Une nouvelle faille de sécurité qualifiée de «critique» par les principaux observateurs vient d’être décelée dans Internet Explorer (IE 6 pour Windows 2000 et XP SP1). Une faille nouvelle mais susceptible de provoquer toujours les mêmes effets: elle pourrait être exploitée par une personne mal intentionnée pour prendre le contrôle du système à distance.
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440033A
Arrêté du 29 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430058A
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1175 du 4 novembre 2004 relatif aux modalités d’aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat et portant modification du code du domaine de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400078D
Décret n° 2004-1176 du 5 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430055D
Arrêté du 26 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470054A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470055A
Arrêté du 2 novembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460030A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0450113E
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407708A
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407709A
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407710A