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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

24 NOV

Vers une refonte du décret-loi du 29 octobre 1936

Vers une refonte du décret-loi du 29 octobre 1936 sur le cumul d’emploi dans la fonction publique

En principe, il est interdit aux agents publics de cumuler plusieurs emplois. La loi dispose que « les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».
Le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions définit les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à l’interdiction générale de cumul avec une activité professionnelle publique ou privée.
La suite de l’article sur net-iris.com

24 NOV

Chantiers Internet public : Net-Entreprises, le portail aux 400.000 utilisateurs

Chantiers Internet public : Net-Entreprises, le portail aux 400.000 télé-utilisateurs.
Net-entreprises fournit des services de télédéclaration et télépaiement des cotisations sociales. Le portail voit grand et lance de multiples projets.
Au même titre que les déclarations fiscales et le paiement de l’impôt, les déclarations et charges sociales pour les entreprises font l’objet de mesures de simplification grâce à l’administration électronique. Cette simplification passe par la mise en place de téléprocédures. Si certaines procédures ont été lancées individuellement par quelques organismes de protection sociale, le site Net-entreprises.fr propose depuis septembre 2000 un « guichet unique » pour une dizaine de déclarations.
La suite de l’article sur journaldunet.com

23 NOV

RESTRUCTURATION. Le plan social de Delarue, ça se discute.

Après une rentrée médiocre, l’animateur-producteur voulait licencier. Son plan social a été refusé.
Coup de théâtre chez Réservoir Prod, la société de Jean-Luc Delarue. Jeudi, alors que l’animateur était sur le plateau de l’émission «Ça se discute», l’Inspection du travail a annulé par un simple fax le plan qui prévoyait de supprimer 33 postes sur un total de 111 CDI. La réunion qui devait se tenir aujourd’hui, au siège du groupe, 101, boulevard Murat à Paris, entre la direction et le comité d’entreprise a donc été annulée. Les négociations doivent repartir de zéro.
Article complet sur le figaro.fr

23 NOV

J.O N° 272 DU 23 NOVEMBRE 2004

LOIS

LOI n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400074L

22 NOV

L'Insee confirme le ralentissement de l'économie

Selon l’Insee, le recul de la consommation des ménages, mais également la baisse de l’investissement dans sa globalité, expliquent la mauvaise performance de l’économie française au troisième trimestre.

Il n’y aura pas eu de bonnes surprises. L’Insee a confirmé la mauvaise performance de l’économie française au troisième trimestre. Corrigé des jours ouvrables et des variations saisonnières, le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) n’a été que de 0,1% entre juillet et septembre, comme annoncé le 12 novembre dernier dans une première estimation (voir ci-contre).

La suite de l’article sur latribune.fr

22 NOV

J.O N° 271 DU 21 NOVEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 20 novembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400834D

22 NOV

J.O N° 270 DU 20 NOVEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 9 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470058A

22 NOV

France Télécom comble les trous de l'ADSL à coups de Wi-Fi et de satellite

L’opérateur propose un pack aux collectivités sans haut-débit. Particuliers et entreprises pourront se connecter en Wi-Fi.

L’accès illimité à Internet à 128 kbit/s pour 19,90 euros par mois, ou à 512 kbit/s pour 25,90 euros. Cela semble presque faire partie du passé, alors que les forfaits actuels rivalisent à coups de mégabits. Pourtant c’est bien l’objet d’une nouvelle annonce de France Télécom, valable à partir du 1 er janvier 2005. Mais dans un contexte particulier : celui des communes qui ne peuvent pas être desservies par l’ADSL.
La suite de l’article sur 01net.com

22 NOV

Hautes technologies : la France en perte de vitesse

Jean-Pierre Raffarin vient de recevoir du conseil d’analyse économique (CAE) deux rapports qui relativisent l’importance des délocalisations et de la désindustrialisation. En revanche, ils s’inquiètent de la perte de compétitivité des entreprises françaises dans les secteurs les plus innovants.

Il y a urgence. La France doit se donner les moyens de relancer sa recherche et sa capacité d’in- novation et réfléchir à sa spécialisation industrielle. C’est en substance le message qu’ont transmis Jean-Paul Betbèze, Lionel Fontagné et Jean-Hervé Lorenzi au pre- mier ministre, Jean-Pierre Raffarin, lundi 15 novembre, en lui remettant deux rapports réalisés sous l’égide du conseil d’analyse économique (CAE).

La suite de l’article sur lemonde.fr

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