J.O N° 283 DU 5 DECEMBRE 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

Arrêté du 3 décembre 2004 portant constatation d’une exclusion de droit de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407825A

J.O N° 282 DU 4 DECEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402682D

J.O N° 281 DU 3 DECEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 22 novembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402577A

J.O N° 280 DU 2 DECEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2005 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407788A

J.O N° 279 DU 1 DECEMBRE 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 25 novembre 2004 relative à l’action de l’Etat dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407814C

Un salarié peut exercer une activité professionnelle non-concurrente de celle de

Un salarié peut exercer une activité professionnelle non-concurrente de celle de son employeur

Un employeur constate qu’un de ses salariés a développé parallèlement à son activité salariée, une activité personnelle. Il décide de le licencier pour faute grave notamment pour avoir omis de l’informer de l’exercice d’une activité personnelle ce qui constituait un manquement à son obligation de loyauté ayant entraîné une perte de confiance.
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