Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-1431 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407910D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402748A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1402 du 23 décembre 2004 portant dissolution de l’établissement public « Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400364D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1395 du 20 décembre 2004 portant application de l’article VIII de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0402621D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d’aides aux Français rapatriés de Côte d’Ivoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407893D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Décret n° 2004-1383 du 22 décembre 2004 relatif aux attributions de la ministre déléguée à l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIX0407869D
Représentants du personnel
Justifier sur demande de l’utilisation des heures de délégation
Les heures de délégation comprises dans la limite du crédit d’heures dont bénéficie un représentant du personnel ou un représentant syndical doivent être payées à l’échéance normale de la paye. Ce principe ne dispense cependant pas les intéressés de donner, sur demande de l’employeur au besoin formée par voie judiciaire, des précisions sur les activités exercées pendant ces heures.
La suite de l’article sur rfsocial.grouperf.com
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 20 décembre 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401381D
Un document ministériel propose de supprimer quelque 900 corps et grades. Aujourd’hui, la négociation sur les salaires risque de tourner court.
La suite de l’article sur latribune.fr
Grâce à l’organisation inter-solidarité (OIS), qui fédère 60 comités d’entreprises et donc 8 000 salariés, un millier d’enfants ont droit cette semaine à un spectacle de contes, de marionnettes ou de clowns. Une démarche qui permet d’aller plus loin que l’arbre de Noël traditionnel.
La suite de l’article sur le site rennes.maville.com
Ce week-end, de nombreuses sociétés ont organisé le traditionnel arbre de Noël pour les enfants du personnel. Le comité d’entreprise s’en charge le plus souvent. Comment se prépare la fête ? Combien peut-elle coûter ? Exemple avec les salariés de Glaxo, laboratoire pharmaceutique situé à Hérouville-Saint-Clair.
La suite de l’article sur caen.maville.com
LOIS
LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400133L