J.O N° 8 DU 11 JANVIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 30 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l’université de Saint-Etienne de deux ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402637A

J.O N° 7 DU 9 JANVIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 28 décembre 2004 autorisant l’Ecole de gestion et de commerce d’Avignon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402857A

J.O N° 6 DU 8 JANVIER 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

Décision du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREN0508009S

J.O N° 5 DU 7 JANVIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420501A

J.O N° 4 DU 6 JANVIER 2005

LOIS

LOI n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0407843L

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