Votée le 18 janvier 2005, la loi de cohésion sociale vient clarifier le régime juridique applicable aux offres d’emploi en ligne. Détails.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Abonnement : France Télécom heureux, ses concurrents furieux
L’ART a donné son accord pour la hausse régulière de l’abonnement jusque 2007. En contrepartie, le régulateur impose à France Télécom des mesures favorables à ses concurrents, notamment dans l’ADSL. Mais ces derniers les jugent insuffisantes.
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J.O N° 20 DU 25 JANVIER 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 21 janvier 2005 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2006 dans le nouveau cadre budgétaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508060C
J.O N° 19 DU 23 JANVIER 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 janvier 2005 portant autorisation du 8e rallye Monte-Carlo historique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500048A
J.O N° 18 DU 22 JANVIER 2005
Décret du 21 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508059D
J.O N° 17 DU 21 JANVIER 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 20 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Eloi (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510003D
J.O N° 16 DU 20 JANVIER 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l’article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402962A
Lois et textes : tout ce qui change pour l'entreprise en 2005
Formation tout au long de la vie, 35 heures, taxe professionnelle, pôles de compétitivité… Tour d’horizon des réformes engagées avec lesquelles les entreprises devront compter.
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J.O N° 15 DU 19 JANVIER 2005
LOIS
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L
J.O N° 14 DU 18 JANVIER 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402939A
Trois failles "extrêmement critiques" dans Internet Explorer
A la suite de la découverte de trois nouvelles vulnérabilités d’Internet Explorer jugées « extrêmement critiques », la firme de sécurité Secunia conseille de ne plus utiliser le navigateur.
Le CE, nouveau temple de la consommation
samedi, ils étaient 400 à venir apporter leur soutien à Isabelle Chenon, la bibliothécaire du comité d’entreprise de l’usine Renault du Mans. En poste depuis quinze ans, elle figure toujours à l’effectif 2005 des salariés du comité d’entreprise, mais, dans l’organigramme, sa case est vide. La majorité CGC-CFDT du comité d’entreprise a déjà décidé de la fermeture de la bibliothèque et voté le licenciement de sa responsable. L’entretien préalable est prévu fin février, après dispersion de l’ensemble du fonds de 28 000 livres, disques et documents, bradés 2 euros pièce.
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