Depuis 1999 au service des élus de CE
L’ART a donné son accord pour la hausse régulière de l’abonnement jusque 2007. En contrepartie, le régulateur impose à France Télécom des mesures favorables à ses concurrents, notamment dans l’ADSL. Mais ces derniers les jugent insuffisantes.
La suite de l’article sur 01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500080A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0500001D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (agence pour le développement de l’administration électronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508068A
Le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, a lâché sa proposition comme une nouvelle petite bombe à l’intention du gouvernement. Les fonctionnaires devraient travailler plus pour gagner plus, comme les salariés du secteur privé, a suggéré M. Sarkozy, mardi 25 janvier, lors de la réunion du bureau du groupe UMP de l’Assemblée nationale.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Le secrétaire d’Etat aux Transports, François Goulard, a annoncé mercredi l’intention du gouvernement d’ouvrir le capital de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) pour redresser la situation financière du transporteur maritime qui est «au bord de la cessation de paiement».
Il s’est engagé à «préserver» son «unité», alors qu’un comité d’entreprise exceptionnel de la SNCM se tenait à Marseille pour étudier un plan de restructuration qui pourrait se traduire par la suppression de nombreux emplois.
La suite de l’article sur nouvelobs.com
LOIS
LOI n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0407800L
La filiale française du géant anglo-néerlandais des produits de grande consommation Unilever a annoncé mardi son intention de procéder en 2005 et 2006 à une réduction de l’ordre de 165 emplois sur un effectif total dans l’Hexagone de 5.O00 personnes.
Les comités d’entreprise et les employés des entreprises concernés ont été informés, a précisé à l’AFP le porte-parole d’Unilever France.
La suite de l’article sur lerevenu.com
Licenciement pour violation de l’obligation de loyauté
Placé en arrêt maladie à partir du 6 décembre 1995, un mineur a pourtant exercé au cours des mois de mars, avril et mai 1996 une activité rémunérée de serveur de bar. Ce faisant, il a manqué à son obligation de loyauté, ce qui justifiait son licenciement.
rfsocial.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-45 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0500009D
La France qui compte le moins de salariés syndiqués est aussi le pays d’Europe qui présente le plus grand nombre de jours de grève par an. Les chiffres d’une exception française.
La suite de l’article sur linternaute.com
Les syndicats de la SNCM attendent dans l’inquiétude un comité d’entreprise extraordinaire, prévu mercredi, qui doit porter sur des mesures de redressement de la compagnie maritime publique en grave difficulté financière, à l’heure où les modalités de desserte de la Corse sont réétudiées.
La suite de l’article sur info.club-corsica.com