LOIS
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
L'ADSL des champs recolle à celui des villes
Le gouvernement vient de valider une baisse des tarifs ADSL de France Télécom à destination des fournisseurs d’accès. Le but : dynamiser la concurrence dans les zones rurales non dégroupées, pour les faire bénéficier du haut-débit à des tarifs attractifs.
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AOL France supprime une centaine de postes
Annoncé en novembre 2004, le plan social du fournisseur d’accès sera effectif le 15 février. Un tiers des salariés est concerné. La direction propose des départs volontaires et a prévu des reclassements en interne.
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J.O N° 35 DU 11 FEVRIER 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 28 janvier 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500081A
Le théâtre privé victime de son offre pléthorique
A Paris, l’augmentation du nombre d’établissements a désorienté le public et rendu plus difficile la survie de certains lieux
Le psychodrame a pris fin mercredi 2 février. Après deux mois de tirades définitives et de claquements de portes, le Syndicat des directeurs de théâtre privé, la Ville de Paris et l’Etat ont signé le budget 2005 du Fonds de soutien au théâtre privé. Ce système de mutualisation des risques, qui réunit les cinquante principales salles dites « non subventionnées » de la capitale, pourra donc distribuer les quelque 6,9 millions d’euros prévus pour soutenir les spectacles déficitaires. Le dispositif a été sauvé. Mais, à en croire tous les acteurs du dossier, le mal est profond.
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La SNCF pourrait supprimer 2.330 postes de vendeurs sur trois ans
La direction de la SNCF, qui prévoit de supprimer 460 postes de vendeurs cette année, pourrait aller plus loin dans cette voie. Elle a présenté mercredi en comité central d’entreprise un projet de 1.870 rédéploiements au sein de son réseau de distribution Grandes lignes pour 2006 et 2007, en raison de la «mutation» en matière de vente des billets.
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J.O N° 34 DU 10 FEVRIER 2005
LOIS
LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPX0407421L
2004 : une année faste pour les ventes de PC
Avec une croissance à deux chiffres, le marché des PC dans le monde aura profité en 2004 de la bonne santé de la zone Europe, du renouvellement des parcs en entreprise et de la forte demande en PC portables.
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Conso : le guide pratique du commerce équitable
Le commerce éthique garantit-il vraiment un respect des petits producteurs ? Les produits proposés sont-ils de qualité ? Sont-ils plus chers ? Où les trouver et comment les reconnaître ? Enquête, interview et conseils pour consommer responsable.
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Hervé Gaymard veut réduire les impôts des classes moyennes
Mardi 8 février, Hervé Gaymard a exposé les « grandes lignes de sa politique économique pour les trente mois à venir ». Fort de l’appui de Jacques Chirac, qui faisait défaut à son prédécesseur à Bercy, Nicolas Sarkozy, le ministre de l’économie inscrit son action dans la durée.
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La prime pour l'emploi améliorée pour les salariés à temps partiel
Réforme de la prime pour l’emploi (PPE), poursuite des allégements de cotisations sur les bas salaires, relance du débat sur le marché du travail avec la création d’un conseil d’orientation pour l’emploi : Hervé Gaymard, ministre de l’économie, a avancé, mardi matin, plusieurs propositions.
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J.O N° 33 DU 9 FEVRIER 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508074A