Ce que vaut vraiment votre comité d'entreprise

SOIXANTE BOUGIES ! C’est aujourd’hui l’anniversaire de la création des comités d’entreprise. Si certains ont su se maintenir en pleine forme, d’autres ont pris un petit coup de vieux et ont oublié de se renouveler… Serait-ce le cas du vôtre ? Voici cinq questions* pour juger la qualité de votre CE.

1 Votre CE tient-il compte des évolutions de la vie des salariés ?
Lorsqu’ils ont été créés par le général de Gaulle, le 22 février 1945, les CE ont d’abord rempli des missions vitales : aider les salariés à se loger et à se nourrir. C’est l’époque des « comités patates ». Il faut attendre la fin du rationnement, en 1949, pour qu’ils se spécialisent dans les activités de loisirs, les villages-vacances, les colonies et le théâtre populaire… Aujourd’hui, la plupart des salariés peuvent accéder à des offres touristiques et culturelles par leurs propres moyens. Progressivement, les CE se concentrent sur le développement de services de proximité qui font gagner du temps aux salariés (service de pressing, de révision de voiture, crèches d’entreprise…) et la lutte contre la « fracture numérique » – les CE peuvent être un lieu de vulgarisation de l’outil informatique.

2 Est-il innovant ?
La plupart des CE sont pauvres. Ce n’est pas une raison pour proposer tous les ans l’éternel panier garni qui ne fait plaisir à personne. Certes, les places de cinéma, les entrées de parcs de loisirs, les bons d’achats et le spectacle de fin d’année restent les produits phares. Mais des centaines de CE se sont convertis aux baptêmes de Porsche ou de parachute, à l’accrobranche, au karting ou au paintball, à des « forfaits bien-être »… Très tendances : le matériel de bricolage et de décoration, ainsi que les dons à des oeuvres caritatives.

3 Communique-t-il correctement ?
Aux affiches sur un panneau et aux permanences au bout du couloir se substituent désormais catalogues, sites Intranet et bornes interactives…

4 Est-il équitable ?
Tout le monde doit pouvoir y trouver son compte. Certaines prestations ne sont attribuées que sous condition de revenu ou en fonction de la situation de famille des salariés. A contrario, des critiques s’élèvent parfois pour dénoncer les « privilégiés », les habitués des voyages au bout du monde inscrits avant même que l’information ne soit diffusée…

5 Défend-il bien vos intérêts ?
Etre un bon élu, cela s’apprend. Les CE disposent d’un budget pour se former à cette fonction et être en mesure de vous défendre au mieux. N’oubliez pas que les CE sont chargés de contrôler « la marche générale de l’entreprise ». De la formation aux plans sociaux. En aucun cas pour défendre les intérêts de leur « boutique syndicale » (la moitié des CE sont syndiqués) durant les deux années de leur mandat, mais pour être « l’expression collective des salariés ».

* Etablies avec le concours de Christian Dufour, directeur adjoint de l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales), Christian Sciboz, responsable des formations chez Forma CE, Sandra Le Grand, PDG de Canal CE, et François Derradi, du site www.comite-dentreprise.com
Article paru dans Le Parisien du 22/02/2005

J.O N° 50 DU 1 MARS 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant ingénieur à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500021A

J.O N° 49 DU 27 FEVRIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 15 février 2005 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500128A

Arrêté du 16 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520032A

J.O N° 48 DU 26 FEVRIER 2005

Décret du 25 février 2005 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508143D

Décret du 25 février 2005 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508142D

J.O N° 47 DU 25 FEVRIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2005-168 du 23 février 2005 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402899D

Créés il y a soixante ans, les comités d'entreprise gèrent 11 milliards d'euros

Des réductions sur des tickets de cinéma ? Un voyage au ski avec les collèges ? Des conseils juridiques ? Un séminaire de formation ? L’arbre de Noël des enfants ? Des négociations avec la direction sur l’emploi dans l’entreprise, la participation ou le montant des tickets restaurant ? Pour les onze millions de salariés français qui bénéficient de ces prestations, la journée sera l’occasion de fêter un soixantième anniversaire : celui des comités d’entreprise.

La suite de l’article sur lefigaro.fr

Les comités d'entreprises ont 60 ans

Souvent associés aux yeux du grand public à l’arbre de Noël ou aux voyages des salariés, les comités d’entreprises, qui fêtaient mardi leur 60 ans, ont vu leur rôle s’accroître dans le domaine économique, y compris au niveau européen.

Le 22 février 1945, une ordonnance signée par le général De Gaulle créait les comités d’entreprises, composés de représentants du personnel et du chef d’entreprise.
La suite de l’article lexpress.fr

J.O N° 45 DU 23 FEVRIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret n° 2005-156 du 18 février 2005 relatif aux modifications d’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423672D

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