J.O N° 53 DU 4 MARS 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508190A

Arrêté du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508191A

J.O N° 52 DU 3 MARS 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l’entrée en vigueur de décrets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508185D

Inaptitude consécutive à un accident du travail

Consultation des délégués du personnel après les deux examens médicaux

En cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié (c. trav. art. L. 122-32-5). Cet avis suppose que l’inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par le code du travail (c. trav. art. R. 241-51-1). Ainsi, la consultation des délégués du personnel n’est pas considérée comme régulière si elle intervient après le premier des deux examens médicaux exigés pour une déclaration d’inaptitude.
La suite de l’article sur rfsocial.grouperf.com

Les faillites à l'américaine arrivent en France

La «nouvelle faillite» touche enfin au but. Le projet de loi Perben dit de sauvegarde des entreprises qui a mis deux ans à voir le jour arrive aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale. Il accentue encore l’aspect préventif du traitement des difficultés des entreprises. Il vise en effet à anticiper leurs problèmes afin de leur donner une chance de survie. Ce texte a d’ores et déjà fait l’objet de 275 amendements au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. C’est dire l’enjeu qu’il représente.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

Les utopies de l'emploi

En France, l’emploi va au plus mal. Le taux de chômage a franchi le seuil de 10 %. Parmi ceux qui ont un emploi salarié, 20 % ne sont pas protégés par un contrat à durée indéterminée. La précarité monte, et la France, avec un taux d’emploi de 63 % par rapport aux personnes en âge de travailler (de 16 à 65 ans), est l’un des pays européens les plus mal lotis, loin derrière le Royaume-Uni (72 %) et surtout le Danemark (75 %).
La suite de l’article sur lemonde.fr

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