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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508190A
Arrêté du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508191A
La maréchaussée abandonne Microsoft Office. Fin 2005, ses 70.000 postes seront équipés de la suite non propriétaire OpenOffice. Une migration qui devrait lui permettre d’économiser 2 millions d’euros par an.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l’entrée en vigueur de décrets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508185D
Les contrôles des arrêts maladie de moyenne durée seront systématiques ; ceux de courte durée, plus fréquents. Et l’employeur sera prévenu en cas d’abus.
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En France, les syndicats ont, en définitive, des moyens limités d’exercer leur pouvoir. Pour un pays d’Europe réputé pour son syndicalisme batailleur, le paradoxe n’est qu’apparent. Explications de Michèle Millot et Jean-Pol Roulleau.
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Consultation des délégués du personnel après les deux examens médicaux
En cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est impératif de recueillir l’avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié (c. trav. art. L. 122-32-5). Cet avis suppose que l’inaptitude du salarié ait été au préalable constatée selon les modalités prévues par le code du travail (c. trav. art. R. 241-51-1). Ainsi, la consultation des délégués du personnel n’est pas considérée comme régulière si elle intervient après le premier des deux examens médicaux exigés pour une déclaration d’inaptitude.
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A l’expiration du contrat de mission d’un intérimaire, le même poste ne peut pas être pourvu par un salarié sous CDD ou un intérimaire avant un délai égal, selon les cas, au tiers ou à la moitié de la durée du contrat de mission venu à expiration (c. trav. art. L 124-7 al 3).
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LOIS
LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400284L
La «nouvelle faillite» touche enfin au but. Le projet de loi Perben dit de sauvegarde des entreprises qui a mis deux ans à voir le jour arrive aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale. Il accentue encore l’aspect préventif du traitement des difficultés des entreprises. Il vise en effet à anticiper leurs problèmes afin de leur donner une chance de survie. Ce texte a d’ores et déjà fait l’objet de 275 amendements au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. C’est dire l’enjeu qu’il représente.
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En France, l’emploi va au plus mal. Le taux de chômage a franchi le seuil de 10 %. Parmi ceux qui ont un emploi salarié, 20 % ne sont pas protégés par un contrat à durée indéterminée. La précarité monte, et la France, avec un taux d’emploi de 63 % par rapport aux personnes en âge de travailler (de 16 à 65 ans), est l’un des pays européens les plus mal lotis, loin derrière le Royaume-Uni (72 %) et surtout le Danemark (75 %).
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Salles voûtées impressionnantes, rosaces sculptées, galeries clandestines, puits, mystérieuses inscriptions en latin… Visite en images d’un patrimoine historique aussi méconnu que surprenant.
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Vous souhaitez connaître les nouveaux avantages fiscaux auxquels vous avez droit ? Vous cherchez une aide pour remplir votre déclaration? Vous voulez « télédéclarer » ou payer en ligne ? Revue des nouveautés et conseils pratiques pour déclarer zen.
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