J.O N° 64 DU 17 MARS 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 9 mars 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500054D

"Quelles sont les différences entre tous les formats Mpeg ? "

Toutes versions confondues, les normes MPEG sont des algorithmes de compression vidéo élaborés par un groupe d’experts, le Moving Picture Experts Group, qui opère sous les auspices de l’Organisation Internationale de Standardisation (ISO). Quatre versions se sont succédées, toutes n’ayant pas exactement les mêmes attributions.
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Plusieurs entreprises négocient l'évolution de l'emploi des plus de 50 ans

Faute de pouvoir encore recourir aux préretraites, EADS, qui vient de signer un accord, Axa ou encore Renault modifient progressivement leur gestion des fins de carrière .

Sans attendre le résultat de la négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors (Le Monde du 12 mars), plusieurs entreprises ont engagé des négociations sur ce thème. Chez EADS, elles ont même récemment abouti. Quatre syndicats ont signé un accord avec la direction. Le cinquième, la CGT, ne s’y est pas joint, justement parce qu’il s’oppose à ce qu’un accord d’entreprise précède une négociation nationale.
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J.O N° 62 DU 15 MARS 2005

LOIS

LOI n° 2005-224 du 14 mars 2005 autorisant l’approbation de l’avenant à l’entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300045L

J.O N° 61 DU 13 MARS 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 2 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500461A

J.O N° 60 DU 12 MARS 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508197Z

J.O N° 59 DU 11 MARS 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 25 février 2005 abrogeant l’arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « construction en thermique industrielle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500404A

J.O N° 58 DU 10 MARS 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508203X

Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508197D

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