Le projet de loi « sauvegarde des entreprises », voté par les parlementaires, crée notamment la procédure de redressement judiciaire anticipé.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Quand les PC se transforment en zombies
Deux études soulignent les risques de prise de contrôle à distance des ordinateurs personnels par des pirates informatiques.
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J.O N° 70 DU 24 MARS 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500432A
J.O N° 69 DU 23 MARS 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 mars 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500574A
Vers un 4e plan social en 15 ans ans pour IBM France
Retour sur le plan social dénoncé la semaine dernière par la CFDT au sein de la filiale française de Big Blue. Au moins 1000 personnes seraient concernées.
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J.O N° 68 DU 22 MARS 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500158D
Word, Excel et Powerpoint Viewers
Voici trois petits programmes qui vous permettront de visualiser et d’imprimer des documents créés avec Word, Excel ou Powerpoint même si ces programmes ne sont pas installés sur votre ordinateur.
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PDF Creator : créez vos fichiers PDF
Convertissez gratuitement et facilement vos fichiers au format PDF grâce à ce petit logiciel qui fonctionne comme une imprimante virtuelle.
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J.O N° 67 DU 20 MARS 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 8 mars 2005 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval (Rhône), siège de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500163A
J.O N° 66 DU 19 MARS 2005
LOIS
LOI n° 2005-250 du 18 mars 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300006L
Les syndicats veulent des CE pour PME
La CGT, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC souhaitent l’extension des comités d’entreprise aux entreprises de moins de 50 salariés.
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J.O N° 65 DU 18 MARS 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500061D