Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500254A
L’éditeur affirme qu’il suivra les recommandations du W3C en matière de standards Web. Objectif poursuivi : mettre un terme aux critiques des développeurs.
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Thierry Breton veut soumettre les indemnités de départ des dirigeants au vote des actionnaires.
Depuis plus d’un an, le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Pascal Clément (UMP), essayait en vain de faire passer quelques amendements sur la rémunération des dirigeants. Ceux-ci auraient ponctué la mission d’enquête parlementaire sur le gouvernement d’entreprise qu’il avait présidée à l’hiver 2003.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 25 avril 2005 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500483D
LOIS
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400282L
LOIS
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0407815L
LOI n° 2005-371 du 22 avril 2005 modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police de mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0300109L
C’est une décision qui risque d’affoler le monde du cinéma et des éditeurs de DVD. L’UFC-Que Choisir a obtenu de la cour d’appel de Paris, vendredi 22 avril, l’interdiction de placer des dispositifs anticopie sur les DVD. Motif : ils sont incompatibles avec l’exercice de la copie privée. La décision concerne Les Films Alain Sarde et Studio Canal, mais a toutes les chances de faire jurisprudence.
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Avec le numérique, la photo devient un simple fichier. Cela prend moins de place, mais pose de nouveaux problèmes. Comment retrouver facilement ledit fichier et savoir ce qu’il contient, parmi des milliers d’autres, comment le stocker pour qu’il se conserve dix ou vingt ans ? Les réponses semblent a priori très simples. Et pourtant
Enquête et témoignages sur un aspect oublié de la photo numérique.
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Le téléscope spatial Hubble photographie l’espace depuis l’espace : voici les scènes les plus étonnantes prises sur le vif.
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Le FAI propose aux futurs clients dépourvus d’une ligne téléphonique fixe de souscrire à son offre triple play sans contracter d’abonnement auprès de France Télécom.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500710A
Ça coince toujours sur impots.gouv.fr. Malgré un premier délai supplémentaire, accordé la semaine dernière par Bercy, les serveurs du site sont toujours saturés. Devant ces problèmes récurrents, le ministère de l’Économie a décidé de repousser jusqu’au 15 mai la date limite pour déclarer ses revenus en ligne, toutes zones confondues.
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