Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500771A
Documents, cartes, quiz, liens insolites, dépêches d’actu, photos… Un dossier spécial pour suivre et comprendre le prochain scrutin et se décider en connaissance de cause.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 avril 2005 modifiant le décret du 2 mai 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508387D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 avril 2005 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des sessions d’examen conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (session 2005 [US 1 et US 2] et sessions 2005 et 2006 [US 3])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500834A
Déployer une solution de filtrage entraîne généralement une levée de boucliers. Afin de concilier le contrôle légitime de l’entreprise et le respect des libertés individuelles, la Cnil et le Code du travail imposent des obligations aux entreprises.
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Sécurité – Des personnes peu scrupuleuses tentent d’exploiter les erreurs dans la saisie de l’URL du moteur de recherche. Taper « Googkle.com » conduit aujourd’hui les internautes sur des sites, qui installent des programmes malveillants.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-388 du 20 avril 2005 relatif au fonctionnement du comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500093D
L’administration électronique gagne un nouveau service: dès le mois de mai, les internautes auront la possibilité de déclarer leur changement d’adresse en ligne. C’est la disposition principale de l’ordonnance présentée le 27 avril en Conseil des ministres par Eric Woerth, secrétaire d’État à la réforme de l’État. Six millions de Français sont concernés chaque année.
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Le nombre des dossiers déposés en commission de surendettement a augmenté de 13,7 % en 2004. Les organismes de crédit et les établissements bancaires sont accusés d’avoir favorisé le phénomène. Le 12 avril, la Confédération syndicale des familles (CSF) a lancé une mise en garde contre les crédits renouvelables (ou « crédits revolving » ), octroyés, selon elle, à des taux prohibitifs, sans que la solvabilité des emprunteurs soit vérifiée. Le président d’Emmaüs France, Martin Hirsch, déplore, pour sa part, « l’explosion » de ces prêts « pousse-au-crime » . « Tous les dossiers de surendettement sont envahis par les crédits renouvelables » , renchérit Gérard Renassia, président de SOS-Surendettement.
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L’éditeur inclura dans Longhorn un format maison d’échange et d’impression de fichiers proche du PDF d’Adobe.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 22 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à la mobilité des agents de France Télécom vers les corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508388C
La plupart des grands FAI ont lancé leur offre de modem à haut débit. Comparaison des offres, évolution du marché et conseils d’installation.
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En l’absence d’accord avec les partenaires sociaux, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, indique Angélique Deruenne, avocate en droit social. Elle s’impose aux salariés sans qu’il soit besoin d’obtenir leur accord.
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