Depuis 1999 au service des élus de CE
Selon une étude sur le commerce en ligne, le Royaume-Uni affiche le chiffre d’affaires le plus élevé en Europe, avec 22,3 milliards d’euros. La France n’affiche que 12 milliards d’euros de recettes, mais dispose de la plus forte croissance.
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« Danone, c’est la cathédrale de Chartres, et on n’achète pas la cathédrale de Chartres ! » , se plaisait à dire feu Antoine Riboud. Son fils et successeur Franck, PDG du premier groupe alimentaire français, pourrait reprendre la formule à son compte aujourd’hui, au vu de la mobilisation politique que suscite son groupe.
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LOIS
LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500057L
LOI n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l’ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400260L
LOI n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500015L
L’eau douce risque de plus en plus de devenir une denrée rare. Pour vous aider à arrêter de la gaspiller, L’Internaute Magazine vous propose un petit test et des gestes simples au quotidien.
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Le patron du groupe informatique a confirmé son projet de tailler dans les effectifs. D’ici un an et demi, 10% des postes auront été supprimés. On ignore toujours la répartition géographique des coupes et les divisions concernées.
Confirmant les fuites internes, Hewlett-Packard (HP) a dévoilé mardi 19 juillet son plan de restructuration mondial. La principale mesure est une réduction de 10% de ses effectifs, soit 14.500 postes, échelonnée sur les 18 prochains mois. L’objectif de ces coupes est de réaliser 1,9 milliard de dollars d’économies annuelles à partir de 2007.
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Le lundi de Pentecôte a toutes les chances de redevenir férié dès 2006. C’est en tout cas l’orientation préconisée par le «comité d’évaluation» de la journée nationale de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées, présidé par Jean Leonetti. Le premier vice-président du groupe des députés UMP, qui rend son rapport à Dominique de Villepin ce matin, a procédé avec ses collègues parlementaires à quarante-six auditions de représentants des syndicats, des enseignants, des fédérations de parents d’élèves, des cultes catholiques et protestants, ou encore de chefs d’entreprise dans l’hôtellerie et la restauration… Ce qui leur a permis de dresser un bilan assez noir de la suppression du lundi de Pentecôte en 2005.
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La direction de La Samaritaine a retenu la formule d’une fermeture complète pendant cinq à six ans du grand magasin parisien afin de réaliser les travaux de mise en conformité.
Ce choix a été annoncé à l’issue d’une réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais doit être entériné vendredi lors d’un comité d’entreprise extraordinaire.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 18 juillet 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500186D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 juin 2005 abrogeant l’arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des télécommunications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500926A
Arrêté du 29 juin 2005 autorisant l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère de la défense au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500894A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant acceptation d’une libéralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500929A
Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500939A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 modifié portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPV0511315A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550026D
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l’application de l’exonération des droits et taxes instituée par l’article 190 du code des douanes pour les produits destinés à l’avitaillement des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0570016A
Le contrat « nouvelle embauche » (CNE), assorti d’une période d’essai de deux ans, se transforme déjà. Le premier ministre a laissé entendre, vendredi 24 juin, qu’il pourrait être proposé dans les entreprises de moins de 20 salariés, alors qu’on évoquait le seuil de 10 jusqu’à présent. « La définition des très petites entreprises en Europe, c’est jusqu’à 20 salariés » , a affirmé Dominique de Villepin, lors d’un déplacement dans les Ardennes.
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Moins de quatre mois après son arrivée à la tête du groupe informatique américain, le nouveau patron d’HP, Mark Hurd, serait sur le point d’annoncer un nouveau plan de restructuration. Une initiative qui, selon les analystes, pourrait affecter entre 5 000 et 25 000 postes dans le monde entier. Les 4 800 salariés français craignent un nouveau plan social, après celui qui avait vu les effectifs fondre de 20 % en 2002.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500485A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500923D
Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500911A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500910A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500187D
Arrêté du 23 juin 2005 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500481A
Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500482A