La CGT a lancé mardi un recours contre le contrat nouvelles embauches devant le conseil d’Etat.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
J.O N° 185 DU 10 AOUT 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des corps de conseillers techniques de service social et d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500559A
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500532A
Arrêté du 2 août 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500534A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501061D
Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501062D
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501059A
Google va-t-il devoir censurer ses cartes satellites?
La dernière petite merveille technologique du moteur de recherche, Google Earth, permet de zoomer sur n’importe quel endroit dans le monde, à partir d’une image satellite. Cette fonctionnalité a beaucoup inquiété l’Organisation australienne pour les sciences et technologies nucléaires (Ansto): elle a découvert qu’il était possible d’obtenir une vue d’ensemble très précise du seul réacteur nucléaire du pays, basé à Lucas Heights (entre Sydney et Melbourne), via Google Earth.
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Sanctions pour retards trop fréquents.
Comment sanctionner un salarié qui, malgré de nombreux rappels à l’ordre verbaux, continue d’arriver en retard au travail ?
En cas de retards répétés, l’employeur peut rappeler à l’ordre le salarié, par exemple au moyen d’un avertissement qui sera versé à son dossier.
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Les colonies de sans-vacances
Quatre Français sur dix ne partent pas durant leurs congés : un phénomène accentué par la crise économique, qui touche de plus en plus de jeunes.
Tout se passe comme si le seuil était devenu indépassable, amélioration de la situation économique ou pas. Alors qu’elle n’avait cessé d’augmenter depuis 1950, la proportion de Français partant en vacances n’évolue plus depuis 1990. Elle a même régressé certaines années, pour se situer en 2004 aux alentours de 65 %.
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Santé et mobiles, les députés sur la même longueur d'onde
Des parlementaires de tous bords politiques ont déposé à la mi-juillet une proposition de loi visant à « réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile ».
Officiellement entre 35 000 à 40 000 stations de base (comprenez antennes relais) sont installées sur le territoire français. Les conflits entre riverains et opérateurs sur l’implantation de ce type d’équipements se multiplient. Et des inconnues subsistent en termes de santé publique quant aux effets induits par le développement de la téléphonie mobile.
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J.O N° 184 DU 9 AOUT 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500548A
Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des maîtres ouvriers du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500549A
Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (hors police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500550A
Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500551A
Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500552A
Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire occupant des emplois relevant de l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500553A
Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des agents du service des systèmes d’information et de communication, des contrôleurs des systèmes d’information et de communication et des inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500554A
Dois-je négocier avant de mettre en place un plan d'épargne entreprise ?
La loi sur le dialogue social du 4 mai 2004 oblige à négocier lorsqu’il existe dans l’entreprise un comité d’entreprise ou un délégué syndical. Dans une société de 25 salariés, si un délégué du personnel a été désigné délégué syndical, l’employeur doit négocier selon les modalités prévues par l’article L. 443-1 du Code du travail. En cas d’échec des négociations, un procès-verbal de désaccord est établi et l’employeur peut décider unilatéralement.
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Sauvegarder Windows
Il faut être réaliste : tout ne peut être réparé. Parfois, données et matériels sont perdus. Il vaut mieux alors avoir réalisé des sauvegardes. D’autant que certaines effectuent des images disque, d’autres conservent les évolutions d’un document, etc.
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J.O N° 183 DU 7 AOUT 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture d’une autorisation de programme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550047A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550048A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570023A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540042A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540043A
Arrêté du 1er août 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530024A
Arrêté du 3 août 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500156A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 juin 2005 fixant le calendrier des examens théoriques professionnels des personnels aéronautiques pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501071A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation des avenants n° 5, n° 6 et n° 8 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522837A
Arrêté du 1er août 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522861A
Décision du 17 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522403S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005 dans la division CIEM VII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501714A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du quota d’hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l’année 2005 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501716A
J.O N° 182 DU 6 AOUT 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l’aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508667D
Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508671C
Circulaire du 2 août 2005 relative à l’emploi d’agents publics au sein de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508672C
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article L. 211-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500214D
Décret n° 2005-938 du 2 août 2005 modifiant, en ce qui concerne les fonctionnaires des services actifs de la police nationale, le tableau documentaire des limites d’âge annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l’application de l’article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500203D
Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500202D
Décret n° 2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500204D
Décret du 2 août 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500213D
Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500002D
Décret du 2 août 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500216D
Arrêté du 20 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500383A
Arrêté du 2 août 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500521A
Adidas rachète l'américain Reebok pour tenter de faire jeu égal avec Nike
La course entre Adidas et Nike change de rythme. Le fabricant allemand d’articles de sport a annoncé, mercredi 3 août, le rachat de son concurrent américain Reebok. Adidas espère ainsi réduire l’écart qui le sépare encore de l’indétrônable américain Nike.
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