Un spam incite les clients à saisir les codes d’accès à leur compte en banque. C’est une attaque de type phishing. Les deux entreprises ont immédiatement réagi.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Le Toulouse Football Club teste le billet imprimable à domicile
Après la SNCF, un club de football succombe au charme du billet imprimable. Les supporters du TFC choisiront bientôt les places de leur choix en ligne avant d’imprimer leurs billets à partir de leur ordinateur. Ils économiseront ainsi jusqu’à 30 % sur les prix de vente au guichet et éviteront les files d’attente au moment d’entrer dans le stade. En test le 21 août, le service sera officialisé en septembre.
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J.O N° 190 DU 17 AOUT 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500568A
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500569A
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des contrôleurs et des inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500570A
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion du corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500571A
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des ingénieurs et ingénieurs des travaux et contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500572A
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des catégories C et D des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500573A
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps d’assistants de service social et de conseillers techniques de service social du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500574A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er août 2005 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501057A
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J.O N° 189 DU 14 AOUT 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520100A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 juillet 2005 portant attribution de licences d’agent artistique, non-renouvellement de licences d’agent artistique et transfert d’un siège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511363A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure pour la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501386A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l’article R. 314-17 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522867A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501878A
Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l’organisation de producteurs La Cotinière pour l’année 2005, pour l’océan Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501880A
Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l’organisation de producteurs des producteurs artisans de l’île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l’année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501881A
J.O N° 188 DU 13 AOUT 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 août 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508666A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500231D
Arrêté du 29 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500557A
Manifestation des salariés
Une centaine de salariés de la Samaritaine ont défilé jeudi à Paris, dénonçant la fermeture du magasin, prévue pour six ans. La CFTC avait auparavant lancé deux actions en justice.
Une centaine de salariés de la Samaritaine ont défilé jeudi 11 août à Paris, du siège du grand magasin du Pont Neuf au Bon Marché, autre établissement appartenant au groupe LVMH, afin de dénoncer la fermeture pour six ans pour travaux de la Samaritaine.
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J.O N° 187 DU 12 AOUT 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 10 août 2005 autorisant deux associations reconnues d’utilité publique à accepter un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500227D
Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500226D
Arrêté du 25 juillet 2005 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500546A
Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d’attribution d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500543A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500547A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500901A
Arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d’admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500902A
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d’attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501033A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0501046A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501063A
Instruction du 26 juillet 2005 modifiant l’instruction du 19 juillet 1995 relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0501047J
Connaissez-vous vos droits et devoirs au bureau ?
2.650 pages et plus d’un kilo. Telles sont les mensurations de la dernière édition du Code du travail chez Dalloz. On l’utilise volontiers pour caler une table. Mais on hésite à se perdre dans la lecture de ses centaines d’articles. Un petit effort tout de même : bien connaître le droit est indispensable pour tous, aussi bien en tant que managé que manager.
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J.O N° 186 DU 11 AOUT 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-968 du 10 août 2005 relatif aux conditions d’entrée et de séjour en France et de transfert vers un autre Etat de l’Union européenne des bénéficiaires de la protection temporaire et des membres de leur famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500220D
Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500229D
Décret n° 2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500230D
Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500225D
Vol de données bancaires de grande ampleur décelé sur la Toile
Des pirates ont récupéré une masse importante d’informations confidentielles de clients d’une cinquantaine de banques. Ils se sont probablement servis d’un programme espion de type « keylogger » qui enregistre les frappes sur les claviers de PC.
Un vol de données confidentielles, dont bancaires, perpétré à grande échelle sur le Net, a été repéré le 4 août par l’éditeur américain de logiciels de sécurité Sunbelt Software. Il estime que des clients d’une cinquantaine d’établissements financiers internationaux pourraient en être victimes. Le FBI et les services secrets américains enquêtent.
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Le gouvernement assouplit le droit du licenciement
Dans sa bataille pour l’emploi, c’est l’une des principales armes du premier ministre. Mais aussi son pari le plus risqué. Deux mois après son arrivée à Matignon, Dominique de Villepin devait faire adopter, au conseil des ministres du 2 août, un nouveau contrat de travail ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés.
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