J.O N° 205 DU 3 SEPTEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500259D

Arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500599A

Arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500609A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 5 juillet 2005 abrogeant l’arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d’informations nominatives Brise (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0500945Z

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0521698D

Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Famille et Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511629A

Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Aveyron logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511630A

Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais et du Nord Habitat 62/59
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511631A

Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511632A

Arrêté du 31 août 2005 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0521699A

J.O N° 204 DU 2 SEPTEMBRE 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 1er septembre 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508694A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500601A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 11 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501129A

Arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l’information organisés par le ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501167A

Arrêté du 22 août 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 aux concours d’admission au stage de formation des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501159A

J.O N° 203 DU 1 SEPTEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500050D

J.O N° 202 DU 31 AOûT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1056 du 30 août 2005 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508691D

Décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500225D

J.O N° 201 DU 30 AOûT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1051 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500228D

Les Jourdan espèrent tenir au-delà de 2006

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé hier la tenue d’un Comité interministériel de l’aménagement du territoire (Ciat) début octobre, pour définir les mesures de soutien à l’emploi à Romans-sur-Isère (Drôme), touchée par la défaillance des chausseurs Stephane Kélian et Charles Jourdan, a indiqué le président du conseil général de la Drôme Didier Guillaume (PS). Ce dernier a toutefois averti : «Nous ne nous contenterons pas de mesurettes, nous voulons un plan de grande ampleur.» L’agglomération de Romans compte un taux de chômage de 16,7%.
L’articlecomplet sur le Figaro Economie

PC, portable : faut-il craquer pour les prix cassés de la rentrée ?

La grande braderie a commencé. Comme tous les ans, les grandes surfaces cassent les prix sur le matériel informatique. Cette année, les bons plans se dénichent aussi sur le Web. Le ticket d’entrée tombe à 299 euros pour un PC sans écran et à 499 euros pour un portable 14,1 pouces. Mais gare aux fausses bonnes affaires. Pour afficher des prix planchers, les revendeurs sacrifient parfois l’essentiel.

Un article signé 01net.com

J.O N° 200 DU 28 AOûT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 26 août 2005 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550016A

Arrêté du 26 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570777A

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