PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508745A
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Y a-t-il un risque qu'un comité d'entreprise soit redressé par l'Urssaf ?
Le cas échéant, qui doit payer ?
Si le comité d’entreprise (CE) est libre d’accorder des avantages en nature ou en espèces, il n’échappe pas à la réglementation Urssaf.
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J.O N° 216 DU 16 SEPTEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500272D
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500267D
Thales : objet d'une enquête préliminaire pour une série de marchés suspects
Le procureur de Paris a sans doute ouvert une boîte de pandore en ordonnant, mardi 13 juillet, une enquête préliminaire visant certaines opérations menées par le groupe Thales (ex-Thomson-CSF). Les investigations, confiées aux policiers de la division nationale des investigations financières (DNIF), pourraient en effet mettre au jour d’éventuelles pratiques délictueuses menées par le géant français de l’électronique et de la défense 10,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 60 000 employés dans le monde en marge de l’attribution de certains contrats.
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Sécurité sociale : la Cour des comptes rappelle l'Etat à l'ordre
Huit années d’échec. Ou presque. Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, rendu public mercredi 14 septembre, la Cour des comptes n’est pas tendre avec les gouvernements qui se sont succédé et ont eu à gérer le dossier du déficit chronique de l’assurance-maladie.
Sur le fond, les magistrats ne doutent pas du bien-fondé d’une démarche qui a cherché à agir sur les comportements des professions de santé et des assurés sociaux pour parvenir à maîtriser les dépenses.
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Usine Howmet en 2004 : 251 licenciements abusifs
La cour d’appel de Dijon confirme le caractère abusif des 251 licenciements provoqués par la fermeture de l’usine
En avril 2002, la direction d’Howmet, filiale du groupe américain Alcoa, avait fermé son usine du Creusot, en Saône-et-Loire, qui employait 390 salariés. Elle invoquait à l’époque des difficultés sur le site ainsi que des résultats négatifs pour cette entreprise.
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Nouveau barème de l'impôt sur le revenu: tranches à 5,5%, 14%, 30% et 40%
Le ministre des Finances Thierry Breton a dévoilé mercredi les détails d’une vaste réforme fiscale qui vise à réduire les taux et le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu, tout en plafonnant le taux d’imposition des plus gros contribuables.
Principale mesure de cette réforme qui pour l’essentiel s’appliquera pour les revenus de 2006 payables en 2007, les taux de l’impôt sur le revenu (IR), que paie la moitié des Français, vont baisser et le nombre de tranches imposables passeront de six à quatre.
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J.O N° 215 DU 15 SEPTEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500236D
Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500251D
Injures et abus de la liberté d'expression
Licenciement
Injures et abus de la liberté d’expression
Un salarié avait été licencié pour faute après avoir fait paraître dans l’hebdomadaire « Le Monde libertaire » un article mettant en cause l’entreprise.
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Clause de non-concurrence
Contrepartie financière seulement prévue en cas de licenciement hors faute grave ou faute lourde.
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Volkswagen et Mercedes abordent affaiblis le Salon automobile de Francfort
« La vérité, c’est que les coûts salariaux par voiture sont trop élevés. Il faut les réduire, soit en abaissant le salaire horaire, soit en augmentant la productivité ou en réduisant le nombre de salariés » : le président du directoire de Volkswagen, Bernd Pischetrieder, a marqué l’ouverture, cette semaine, du Salon automobile de Francfort, par un entretien publié, le 11 septembre, dans le journal dominical Welt am Sonntag .
Une semaine plus tôt, il avait chiffré à « plusieurs milliers » de postes les « sureffectifs » du groupe en Allemagne et proposé des mesures de préretraites ou de départs volontaires. La presse évoque 14 000 suppressions de postes, dont 10 000 en Allemagne.
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Mobiles : les forfaits illimités à consommer avec modération
L’association UFC-Que Choisir dénonce les restrictions d’utilisation imposées par les opérateurs mobiles sur leurs forfaits illimités.
Certains forfaits illimités pour téléphone mobile n’auraient-ils d’illimité que le nom ? C’est la conviction de l’UFC-Que Choisir. « Orange empêche, par exemple, les titulaires de son forfait M6 Mobile de bénéficier des appels illimités [valables uniquement de 20h45 à 23h59 vers les mobiles Orange et M6 mobile, NDLR] lorsque le forfait est épuisé », explique, dans un communiqué, l’association de défense des consommateurs.
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