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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 21 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres (décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508751C
Ma Langue Au Chat organise des chasses au trésor et des jeux d’espionnage pour des comités d’entreprise.
Lieux possibles : dans vos locaux, dans Paris, dans les châteaux et jardins avec lesquels nous avons des partenariats.
L’horaire de travail relève du pouvoir de l’employeur et peut donc en principe faire l’objet d’aménagements sans l’accord du salarié, sauf s’il entraîne une modification du contrat de travail.
La suite de l’article sur rfsocial.com
Facile à lire et à contrefaire : la carte Vitale serait tout sauf sécurisée, selon deux spécialistes qui l’ont « craquée ». Le GIE Sesam Vitale annonce un contrôle en ligne courant 2006, à l’instar de la Carte bleue.
La suite de l’article sur 01net.com
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 20 septembre 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508746A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 5 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500622A
Les employeurs peuvent se réjouir. A compter de juin 2006, ils ne seront plus tenus par la loi de veiller au maintien des bonnes moeurs de leurs salariés de moins de 18 ans ou de leur interdire de transporter des marchandises sur des «tricycles porteurs» ou des «charrettes à bras». Désuètes, obsolètes, suranées, toutes ces dispositions qui figurent encore aujourd’hui dans le Code du travail vont disparaître, conformément au souhait de Gérard Larcher de le réécrire «à droit constant».
La suite de l’article sur lefigaro.fr
France Télécom annonce la mise en concurrence de l’abonnement pour avril 2006. Il baissera ses tarifs de 13 % quand les opérateurs demandaient entre 21 % et 30 %.
La suite de l’article sur 01net.com
Avec le développement des offres de TV par ADSL, vous êtes nombreux à vous demander si ce mode de réception implique le paiement de la redevance. ZDNet.fr a posé la question au Trésor public, sa réponse est formelle: c’est oui.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500620A
Le dégroupage total est populaire en France. Selon Ipsos 62 % des Français connaissent ces offres et 61 % envisagent même d’opter pour cette solution.
La suite de l’article sur journaldunet.com
Les périodes de difficulté économique ont au moins une conséquence positive, qui est le resserrement des contrôles exercés sur la gestion de l’Etat et des services publics. Par temps de tempête, certaines formes de tolérance, supportables par vent favorable, ne peuvent plus avoir cours. Ce n’est pas seulement une question de morale – il faut se méfier des Saint-Just -, c’est une exigence d’efficacité dans l’action.
La suite de l’article sur lefigaro.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520349A