J.O N° 257 DU 4 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 27 octobre 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500307D

Décret du 3 novembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Lesdins (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510102D

Deutsche Telekom va supprimer 32 000 emplois en trois ans

L’Allemagne, où la baisse du chômage a repris en octobre, va être confrontée à un nouveau et lourd plan social. Après les plans de DaimlerChrysler (8 500 suppressions d’emplois) et de Siemens (2 400 suppressions d’emplois), c’est l’opérateur téléphonique Deutsche Telekom qui a annoncé, mercredi 2 novembre, qu’il compte supprimer, entre 2006 et 2008, 32 000 postes sur un effectif total de 244 000 personnes.
La suite de l’article sur lemonde.fr

Hewlett-Packard : les négociations reprennent

La direction du groupe américain veut remettre en question l’accord sur les 35 heures pour réduire les coupes claires. Les syndicats s’y opposent.
MALGRÉ les prises de position très fermes du gouvernement et des élus politiques de l’Isère, les négociations piétinent entre Hewlett-Packard et les syndicats. Chacun campe sur ses positions alors que les négociations sur le plan de 1 240 suppressions d’emplois dans l’Hexagone doivent reprendre demain après un mois et demi d’interruption au siège du groupe à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Durement critiquée, la direction de la filiale française est décidée à remettre en question l’accord sur les 35 heures signé en 1999 pour réduire les coupes claires.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

Entreprises cherchent salariés…désespérément

Alors que tant de Français cherchent un emploi, des milliers d’employeurs peinent à recruter. Les raisons du paradoxe sont multiples, les responsabilités, partagées. Tentative d’explication.
On demande cuisiniers, aides-soignantes, maçons, soudeurs, chauffeurs, serveurs par milliers ! Mais comment faisons-nous pour battre tous les records de chômage alors que tant de métiers manquent de bras ? Est-ce une manifestation de plus de l’exception française ? Et d’abord, combien sont-ils, ces fameux emplois ?
La suite de l’article sur lentreprise.com

Leclerc s'efforce de retrouver la trace de 300 000 steaks hachés contaminés

Dix-huit cas d’une grave intoxication alimentaire touchant en majorité des enfants et liés à la consommation de steaks hachés ont été recensés dans plusieurs départements de la région Aquitaine, selon un bilan publié, lundi 31 octobre au soir, par les ministères de la santé et de l’agriculture. Une bactérie du genre Escherichia coli , identifiée comme responsable de ces cas, a été repérée dans des steaks surgelés commercialisés dans le Sud-Ouest par les supermarchés Leclerc. Le distributeur s’efforce de retrouver l’ensemble des steaks potentiellement contaminés. Une notification d’alerte a par ailleurs été transmise à la Commission européenne, certains des lots ayant été exportés vers d’autres pays de l’Union.
La suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 256 DU 3 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 26 octobre 2005 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500303D

Une "manifestation-happening" : début du mois de mobilisation des stagiaires

Une centaine de stagiaires, tout de noir vêtus et masqués, ont défilé, mardi 1er novembre, à Paris pour alerter l’opinion publique sur les « abus » des entreprises. La manifestation, à l’appel du mouvement Génération précaire, partie de l’Ecole militaire, s’est rendue devant le ministère de la cohésion cociale, dont l’accès était interdit par les forces de l’ordre.

La manifestation a pris des allures de cortège d’Halloween pour les touristes égarés du Champ de Mars. Mais le déguisement avait un autre motif. « L’anonymat est obligatoire pour nous qui sommes sans droits, sans statut, sans salaire, et jetables comme des Kleenex », explique Guillaume, 32 ans, ayant accumulé des stages « à n’en plus finir, dans la presse notamment ».
La suite de l’article sur lemonde.fr

Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un licenciement économique ?

Les raisons validées par les juges sont les suivantes :

– La détérioration importante et durable des résultats et du chiffre d’affaires.
– La réduction des frais de personnel imposée par un déficit de la société.
– Les transformations d’emploi consécutives à des mutations technologiques (abandon de la vente de produits informatiques au profit de la programmation informatique, achat de nouvelles machines automatiques).
– La réduction d’horaires en basse saison ou la modification de conditions de rémunération destinées à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise…
La suite de l’article sur netpme.fr

"France-Soir" en redressement pour six mois

Le tribunal de commerce de Bobigny en Seine-Saint-Denis a décidé de placer la société qui édite le quotidien « France-Soir » en redressement judiciaire pendant une période de six mois, a-t-on appris de la direction.
La situation financière de la société Presse Alliance, qui compte environ 120 salariés, avait poussé la direction de l’entreprise à se déclarer jeudi en cessation de paiement.
Les anciens mandataires ad hoc Gilles Baronnie et Frédéric Brunet, qui avaient été désignés par le tribunal de commerce, ont été confirmés au poste d’administrateurs judiciaires.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

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