PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550109E
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Une négociation ardue s'engage sur l'assurance-chômage
Premier rendez-vous d’une série qui devrait s’achever avant Noël, la négociation sur la convention de l’Unedic commence mardi 8 novembre. Patronat et syndicats, qui gèrent ensemble l’assurance-chômage, feront, à cette occasion, un premier tour de table avant de plonger dans le vif du sujet à partir du 23 novembre. Les discussions s’annoncent ardues en raison des 13,6 milliards d’euros de déficit cumulé de l’Unedic, d’un taux de chômage de 9,8 % et d’interrogations récurrentes sur l’efficacité du service public de l’emploi.
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Renseignements téléphoniques : la jungle des tarifs
Les nouveaux acteurs instaurent des tarifs spéciaux par type d’appels, par opérateur et par service « à valeur ajoutée ». Dur de s’y retrouver.
L’ouverture à la concurrence du marché des renseignements téléphoniques donne lieu à une certaine effervescence de la part des nouveaux acteurs qui s’engagent sur ce créneau. Dans ce méli-mélo de nouveaux services, le volet tarifaire a de quoi dérouter les consommateurs français.
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Contraints de reprendre le travail, les grévistes de la RTM accusent le coup
Les bus et les métros ont circulé normalement ce week-end à Marseille, après la décision de suspendre le mouvement prise par les grévistes de la Régie des transports de Marseille (RTM), samedi 5 novembre au matin. Cette volte-face faisait suite au jugement du tribunal ayant statué en référé vendredi 4 novembre et déclaré que la grève, qui durait depuis trente-trois jours, était « illégale » . Dimanche, aucune négociation n’avait encore été entamée, bien qu’un nouveau préavis de grève ait été déposé officiellement samedi après-midi auprès de la direction de l’entreprise. Le médiateur, Bernard Brunhes, a fait savoir, quant à lui, qu’il était prêt à reprendre sa mission pour autant que soit rouverte la possibilité de négocier. Cela ne semblait pas être le cas dimanche, alors que chacun restait sur ses positions après le camouflet infligé aux grévistes par le juge des référés.
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J.O N° 260 DU 8 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500751A
Dépannez votre réseau
Installer un réseau à la maison, c’est simple et ça marche… la plupart du temps! Voici les réponses à vos questions les plus fréquentes.
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J.O N° 259 DU 6 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 novembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique et approuvant la modification des statuts de cette fondation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500310D
J.O N° 258 DU 5 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500306D
Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500308D
Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500309D
Conduire une Ferrari pour aider ceux qui ne peuvent pas
A l’occasion du Téléthon qui aura lieu les 2 et 3 décembre prochain, l’association FAST RENNES FURIOUS propose un baptème de pilotage circuit automobile de Lohéac (30 km de Rennes) avec des voitures de prestiges (porsche gt3, ferrari 360, rolls royce, jaguar, ….)
Tous les fonds seront reversés au Téléthon, contre la mucoviscidose
Ford compte supprimer 2 600 emplois en Europe d'ici à fin 2005
Dans le cadre de son plan pour réduire ses effectifs mondiaux de plus de 10 000 salariés, le constructeur automobile américain Ford compte supprimer 2 600 emplois en Europe d’ici à la fin de l’année, annonce un quotidien allemand dans son édition du vendredi 4 novembre.
Le constructeur automobile américain éliminera quelque 1 300 postes dans la seule Allemagne. Un millier sur ses 19 000 emplois dans l’usine de Cologne et environ 300 à l’usine de Sarrelouis annonce le quotidien Kölner Stadt-Anzeiger qui cite des responsables du groupe.
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Chômage : FO n'acceptera pas une baisse des allocations
A quelques jours de l’ouverture officielle de la négociation de la prochaine convention de l’Unedic, le 8 novembre, la pression monte. Les syndicats et le patronat, chargés de la gestion de l’assurance-chômage, présentent chacun son tour leurs objectifs et leurs propositions. Après la CGT (Le Monde du 20 octobre 2005), c’était au tour de FO, mercredi 2 novembre. Lundi 7 novembre, la CFDT et le Medef, deux organisations membres de la majorité de gestion de l’Unedic avec la CFTC et la CGC, feront de même.
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Grève à la RTM: la menace de réquisition se précise
Le conflit se poursuit à la Régie des transports marseillais (RTM). Après avoir reçu les syndicats pendant deux heures jeudi après-midi, le médiateur Bernard Brunhes, désigné par le gouvernement, « menace de recourir à la réquisition » si les organisations syndicales n’acceptent pas ses propositions, a-t-on appris jeudi auprès de l’intersyndicale.
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