LOIS
LOI n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500288L
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
SOIREES PRESTIGE AU CHATEAU DE CHANTILLY POUR LES NUITS DE FEU DANS L'OISE
La 15ème édition des Nuits de Feu de l’Oise est lancée. Tous les deux ans, ce concours unique en Europe réunit dans l’Oise les meilleurs spécialistes mondiaux de pyrotechnie dans le cadre majestueux du parc du château de Chantilly dessiné par Le Nôtre.
"Libération" pourrait supprimer plus de 10 % de ses effectifs
Le comité d’entreprise (CE) du quotidien Libération doit se réunir lundi 21 novembre puis jeudi 24 novembre. Lundi, des documents devraient être remis aux élus syndicaux et représentants du CE, sur un « projet de réorganisation de la SARL Libération ». Plusieurs sources indiquent qu’une quarantaine de suppressions de postes seraient envisagées, sur un effectif total de 350 personnes, dont environ 35 suppressions d’emplois directes et le reste sous forme d’externalisation notamment au service informatique. Des chiffres que ne confirmait pas la direction du quotidien, jeudi matin.
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J.O N° 268 DU 18 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à l’organisation au titre de l’année 2005 du recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520496A
Microsoft envisage une version gratuite de Windows
L’éditeur de logiciels pourrait lancer une version de son produit phare en accès libre mais qui supporterait la publicité en ligne.
Microsoft est en train d’étudier la possibilité de versions gratuites de ses applications, dont Windows, en comptant sur des retombées publicitaires.
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Quiksilver: nouvelles suppressions d'emplois chez Rossignol, Dynastar, Look
Le leader mondial du ski, Rossignol, racheté en mars par l’Américain Quiksilver, a annoncé mercredi au cours de trois comités d’entreprise différents la suppression de 104 emplois dans les usines Rossignol, Dynastar et Look du groupe. « Ces suppressions d’emplois s’effectueront notamment par le biais de départs à la retraite anticipée ou d’incitations au départ », a affirmé le secrétaire général de la firme Yves Barnoud, qui a expliqué que le projet « était de mettre en place une structure centralisée au lieu d’une organisation segmentée par marque et par pays ».
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Air Horizons placé en redressement judiciaire
La compagnie charter française Air Horizons a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny.
La compagnie charter française Air Horizons a été placée mercredi 16 novembre en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny.
La compagnie, qui a déposé le bilan lundi, bénéficie d’une période d’observation jusqu’au 7 décembre. Un premier bilan sera réalisé le 30 novembre par les juges.
Une « nouvelle flotille », l' »augmentation des prix du carburant » sont quelques-uns des facteurs qui ont contribué alourdir les pertes que Me Bruno Gambillo, avocat du comité d’entreprise, estime « entre 10 et 15 millions d’euros ». Le chiffre d’affaires du groupe, qui emploie 267 personnes, s’est élevé en 2004 à 100 millions d’euros.
La suite de l’article sur nouvelobs.com
J.O N° 267 DU 17 NOVEMBRE 2005
LOIS
LOI n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500198L
J.O N° 266 DU 16 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre, pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux et Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508299A
CE non renouvelé : que fait-on du budget ?
Lorsque, faute de candidats, le comité d’entreprise n’a pas été renouvelé, l’employeur reste redevable des subventions dues au CE.
Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit, en particulier dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale : en fin de mandat, plus personne ne veut se présenter aux élections du comité d’entreprise (CE). Pendant deux ans autrefois, et désormais pendant quatre ans, il n’y a donc pas de comité. Question d’autant plus intéressante qu’elle est bassement matérielle, qu’advient-il de la subvention de fonctionnement et de celle destinée aux activités sociales et culturelles ?
La suite de l’article sur lesechos.fr
Les comités d'entreprise, vecteurs de l'action syndicale
La CFDT organise le 30 novembre un colloque consacré aux missions des comités d’entreprise à l’occasion de leur soixantième anniversaire.
La suite de l’article sur cfdt.fr
Téléphonie mobile et haut débit pour tous : le gouvernement maintient le cap
D’ici 2007, les zones blanches en téléphonie mobile seront résorbées et quasiment tous les foyers pourront accéder au haut débit.
A l’occasion du Conseil des ministres du 14 octobre 2005, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a fait un point sur l’aménagement numérique du territoire.
La suite de l’article sur vnunet.fr